3e édition

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation

Documentation

Vous retrouverez ici la quasi-totalité des outils de gouvernance et de gestion ainsi que les fiches d’information et autres documents de références. Ces documents sont les mêmes que ceux que vous retrouverez sous forme de lien tout au long des chapitres du Guide. Nous avons cru bon les réunir sous cet onglet pour faciliter votre recherche. Utilisez les filtres pour plus de précision.

Les outils de gouvernance et de gestion (dont les politiques et les règlements) sont des modèles. N’hésitez pas à télécharger ceux qui vous seront utiles. Votre coopérative pourra les modifier afin de mieux refléter sa réalité.

Notez toutefois que les outils de gestion et de planification financière et immobilière sont disponibles sur demande auprès de la CQCH. Faites-en aussitôt la demande à info@cqch.qc.ca ou par téléphone au 418 648-6758, poste 226.

FILTRES

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Procédure d’élection des administrateurs

PDF 135,84 Ko

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Modèle de règlement d’emprunt et d’attribution de garanties (autorisation spécifique)

Word 53,00 Ko

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Modèle de règlement d’emprunt et d’attribution de garanties (autorisation générale)

Word 38,57 Ko

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Modèle de règlement d’immeuble

Word 75,13 Ko

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Modèle de règlement de régie interne avec un directeur général

Word 111,01 Ko

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Modèle de règlement de régie interne pour les coopératives de solidarité

Word 142,35 Ko

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Modèle de règlement de régie interne

Word 96,90 Ko

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Marche à suivre pour modifier vos règlements

PDF 124,86 Ko

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Les règlements de la coopérative

PDF 112,90 Ko

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Modèle de règlement de modification des statuts

Word 15,73 Ko

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Les statuts de la coopérative

PDF 110,05 Ko

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Les coopératives de solidarité au Québec : entre rupture et continuité

La formule de coopérative multisociétaire introduite au Québec en 1997 sous le nom de coopérative de solidarité marque une rupture avec la tradition de développement coopératif de type unisociétaire. Il s’agit aussi d’un nouveau défi sur le plan de la gouvernance, car on doit désormais composer avec l’intérêt de plusieurs acteurs. Le déploiement dans des secteurs nouveaux, comme celui des services de proximité marque également un changement. Cependant, on peut aussi relever qu’il y a continuité au regard de la tradition coopérative consistant à répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché ou l’État. L’importance grandissante des coopératives de solidarité dans la démographie coopératives – plus de 50 % des nouvelles organisations adoptent ce modèle – incite à pousser plus loin des recherches pour mieux cerner leur influence.

PDF 217,49 Ko

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Orientation du tribunal administratif du logement relatives à l’utilisation de la visioconférence

Tribunal administratif du logement (Amendée le 31 août 2020)

PDF 127,40 Ko

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Gestion locative en OSBL d’habitation

Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) (2019)

PDF 1,89 Mo

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Suite de la légalisation du cannabis

Les Coops (Septembre 2018)

PDF 475,40 Ko

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Au nom de la loi : De choses et d’autres touchant la régie du logement

Les Coops (Octobre 2018)

PDF 473,33 Ko

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Légalisation du cannabis et droits du locateur

Les Coops (Mars 2018)

PDF 502,46 Ko

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Les troubles de voisinage dans le contexte du louage d’habitation

Par Maître François Turcot - avocat (2014)

PDF 294,98 Ko

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Au nom de la loi: La représentation d’une coopérative devant la régie du logement

Les Coops (Juillet 2019)

PDF 509,29 Ko

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Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail

Tribunal administratif du logement (2020)

PDF 47,06 Ko

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