Documentation
Vous retrouverez ici la quasi-totalité des outils de gouvernance et de gestion ainsi que les fiches d’information et autres documents de références. Ces documents sont les mêmes que ceux que vous retrouverez sous forme de lien tout au long des chapitres du Guide. Nous avons cru bon les réunir sous cet onglet pour faciliter votre recherche. Utilisez les filtres pour plus de précision.
Les outils de gouvernance et de gestion (dont les politiques et les règlements) sont des modèles. N’hésitez pas à télécharger ceux qui vous seront utiles. Votre coopérative pourra les modifier afin de mieux refléter sa réalité.
Notez toutefois que les outils de gestion et de planification financière et immobilière sont disponibles sur demande auprès de la CQCH. Faites-en aussitôt la demande à info@cqch.qc.ca ou par téléphone au 418 648-6758, poste 226.
FILTRES
Modèle de politique de gestion du contrat de membre (2021)
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Modèle de politique de gestion de l’entretien (2021)
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Modèle de politiques de gestion financière (2021)
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Modèle de politique de gestion du comité de bon voisinage (2021)
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Modèle de politique de développement de la participation (2021)
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Modèle de politique de gestion de la sélection des membres (2021)
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Marche à suivre pour élaborer une politique
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Procédure d’élection des administrateurs
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Modèle de règlement d’emprunt et d’attribution de garanties (autorisation spécifique)
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Modèle de règlement d’emprunt et d’attribution de garanties (autorisation générale)
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Modèle de règlement d’immeuble
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Modèle de règlement de régie interne avec un directeur général
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Modèle de règlement de régie interne pour les coopératives de solidarité
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Modèle de règlement de régie interne
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Marche à suivre pour modifier vos règlements
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Les règlements de la coopérative
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Modèle de règlement de modification des statuts
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Les statuts de la coopérative
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Les coopératives de solidarité au Québec : entre rupture et continuité
La formule de coopérative multisociétaire introduite au Québec en 1997 sous le nom de coopérative de solidarité marque une rupture avec la tradition de développement coopératif de type unisociétaire. Il s’agit aussi d’un nouveau défi sur le plan de la gouvernance, car on doit désormais composer avec l’intérêt de plusieurs acteurs. Le déploiement dans des secteurs nouveaux, comme celui des services de proximité marque également un changement. Cependant, on peut aussi relever qu’il y a continuité au regard de la tradition coopérative consistant à répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché ou l’État. L’importance grandissante des coopératives de solidarité dans la démographie coopératives – plus de 50 % des nouvelles organisations adoptent ce modèle – incite à pousser plus loin des recherches pour mieux cerner leur influence.
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Orientation du tribunal administratif du logement relatives à l’utilisation de la visioconférence
Tribunal administratif du logement (Amendée le 31 août 2020)
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