Documentation
Vous retrouverez ici la quasi-totalité des outils de gouvernance et de gestion ainsi que les fiches d’information et autres documents de références. Ces documents sont les mêmes que ceux que vous retrouverez sous forme de lien tout au long des chapitres du Guide. Nous avons cru bon les réunir sous cet onglet pour faciliter votre recherche. Utilisez les filtres pour plus de précision.
Les outils de gouvernance et de gestion (dont les politiques et les règlements) sont des modèles. N’hésitez pas à télécharger ceux qui vous seront utiles. Votre coopérative pourra les modifier afin de mieux refléter sa réalité.
Notez toutefois que les outils de gestion et de planification financière et immobilière sont disponibles sur demande auprès de la CQCH. Faites-en aussitôt la demande à info@cqch.qc.ca ou par téléphone au 418 648-6758, poste 226.
FILTRES
Les différentes catégories de membres
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Conditions d’admission à titre de membre
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Représentation avant constitution
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La formation du contrat de bail
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Nature et les caractéristiques du contrat de bail
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Modèle de contrat de membre – Membre travailleur (2022)
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Modèle de contrat de membre – Membre de soutien (2021)
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Modèle de contrat de membre – PSBL-P (2021)
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Modèle de contrat de membre (2024)
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Modèle d’engagements de confidentialité et de conflit
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Modèle de code de conduite des employés
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Modèle de code d’éthique et de déontologie (2020)
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Modèle de politique de sous-location de cession de bail et de résiliation de bail de consentement mutuel (2021)
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Modèle de politique de gestion du contrat de membre (2021)
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Modèle de politique de gestion de l’entretien (2021)
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Modèle de politiques de gestion financière (2021)
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Modèle de politique de gestion du comité de bon voisinage (2021)
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Modèle de politique de développement de la participation (2021)
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Modèle de politique de gestion de la sélection des membres (2021)
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Marche à suivre pour élaborer une politique
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