Documentation
Vous retrouverez ici la quasi-totalité des outils de gouvernance et de gestion ainsi que les fiches d’information et autres documents de références. Ces documents sont les mêmes que ceux que vous retrouverez sous forme de lien tout au long des chapitres du Guide. Nous avons cru bon les réunir sous cet onglet pour faciliter votre recherche. Utilisez les filtres pour plus de précision.
Les outils de gouvernance et de gestion (dont les politiques et les règlements) sont des modèles. N’hésitez pas à télécharger ceux qui vous seront utiles. Votre coopérative pourra les modifier afin de mieux refléter sa réalité.
Notez toutefois que les outils de gestion et de planification financière et immobilière sont disponibles sur demande auprès de la CQCH. Faites-en aussitôt la demande à info@cqch.qc.ca ou par téléphone au 418 648-6758, poste 226.
FILTRES
Gestion locative en OSBL d’habitation
Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) (2019)
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Suite de la légalisation du cannabis
Les Coops (Septembre 2018)
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Au nom de la loi : De choses et d’autres touchant la régie du logement
Les Coops (Octobre 2018)
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Légalisation du cannabis et droits du locateur
Les Coops (Mars 2018)
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Les troubles de voisinage dans le contexte du louage d’habitation
Par Maître François Turcot - avocat (2014)
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Au nom de la loi: La représentation d’une coopérative devant la régie du logement
Les Coops (Juillet 2019)
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Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail
Tribunal administratif du logement (2020)
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Avis en cas de décès du locataire
Tribunal administratif du logement (2020)
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Déclaration de résidence familiale
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Avis de cession de bail
Tribunal administratif du logement
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Avis de sous-location du logement
Tribunal administratif du logement (2020)
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Au nom de la loi: Les droits d’accès et de visite du logement par le propriétaire
Les Coops (Juin 2019)
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Au nom de la loi : Télétravail
Les coops (Décembre 2020)
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Avis de réparation ou d’amélioration majeure
Tribunal administratif du logement (2020)
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Avis d’abandon du logement
Tribunal administratif du logement (2020)
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Guide des réserves : Gestion et utilisation
Société d'habitation du Québec (Janvier 2015)
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Obligations légales de la coopérative d’habitation
CQCH par Éric Tremblay et Jocelyne Chagnon
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Application de l’article 221.2.3 de la Loi sur les coopératives
CQCH
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Coopérative d’habitation sous emphytéose: Piste de solution
CQCH (Mars 2018)
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Les coopératives d’habitation au Québec (Édition 2005)
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (2005)
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