Documentation
Vous retrouverez ici la quasi-totalité des outils de gouvernance et de gestion ainsi que les fiches d’information et autres documents de références. Ces documents sont les mêmes que ceux que vous retrouverez sous forme de lien tout au long des chapitres du Guide. Nous avons cru bon les réunir sous cet onglet pour faciliter votre recherche. Utilisez les filtres pour plus de précision.
Les outils de gouvernance et de gestion (dont les politiques et les règlements) sont des modèles. N’hésitez pas à télécharger ceux qui vous seront utiles. Votre coopérative pourra les modifier afin de mieux refléter sa réalité.
Notez toutefois que les outils de gestion et de planification financière et immobilière sont disponibles sur demande auprès de la CQCH. Faites-en aussitôt la demande à info@cqch.qc.ca ou par téléphone au 418 648-6758, poste 226.
FILTRES
Avis de réparation ou d’amélioration majeure
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Les améliorations ou réparations majeures non urgentes
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Avis d’abandon du logement (impropre à l’habitation)
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Le logement en bon état d’habitabilité
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L’obligation d’entretien du locateur
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Le logement impropre à l’habitation
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L’obligation de délivrance du bien loué
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Certaines clauses interdites
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Le caractère impératif des règles du louage résidentiel
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Les exigences particulières lors de la conclusion du bail de logement
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La formation du contrat de bail
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Principales obligations de la coopérative et du membre-locataire
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Tableau comparatif des différents modes de gestion
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Obligations légales de la coopérative d’habitation
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Procédure d’application des modifications à la Loi sur les coopératives
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Coopérative d’habitation sous emphytéose: pistes de solution
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La réserve
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Modèle comité de bon voisinage
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Tâches du comité de gestion du contrat de membre
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Tâches du comité de développement de la participation
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