Documentation
Vous retrouverez ici la quasi-totalité des outils de gouvernance et de gestion ainsi que les fiches d’information et autres documents de références. Ces documents sont les mêmes que ceux que vous retrouverez sous forme de lien tout au long des chapitres du Guide. Nous avons cru bon les réunir sous cet onglet pour faciliter votre recherche. Utilisez les filtres pour plus de précision.
Les outils de gouvernance et de gestion (dont les politiques et les règlements) sont des modèles. N’hésitez pas à télécharger ceux qui vous seront utiles. Votre coopérative pourra les modifier afin de mieux refléter sa réalité.
Notez toutefois que les outils de gestion et de planification financière et immobilière sont disponibles sur demande auprès de la CQCH. Faites-en aussitôt la demande à info@cqch.qc.ca ou par téléphone au 418 648-6758, poste 226.
FILTRES
Guide d’entretien préventif
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Avis de modification au bail (modèle 2)
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Modèle d’avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail
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Avis en cas de décès du locataire
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La résiliation du bail en cours sur préavis par le locataire
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Modèle d’entente de résiliation de bail de consentement mutuel
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Avis de cession de bail
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La cession de bail
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Avis de sous-location du logement
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La sous-location d’un logement
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Les droits d’accès et de visite du logement par le propriétaire
Juin 0219
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L’accès et la visite du logement par le locateur
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Le logement en tant que résidence familiale
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Le droit au maintien dans les lieux
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Le télétravail en logement
Décembre 2020
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L’obligation de conservation du bien loué
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Le devoir d’utiliser le bien avec prudence et diligence
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Le paiement du loyer
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Trouble de voisinage la procédure à suivre
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Procurer la jouissance paisible des lieux loués
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