Documentation
Vous retrouverez ici la quasi-totalité des outils de gouvernance et de gestion ainsi que les fiches d’information et autres documents de références. Ces documents sont les mêmes que ceux que vous retrouverez sous forme de lien tout au long des chapitres du Guide. Nous avons cru bon les réunir sous cet onglet pour faciliter votre recherche. Utilisez les filtres pour plus de précision.
Les outils de gouvernance et de gestion (dont les politiques et les règlements) sont des modèles. N’hésitez pas à télécharger ceux qui vous seront utiles. Votre coopérative pourra les modifier afin de mieux refléter sa réalité.
Notez toutefois que les outils de gestion et de planification financière et immobilière sont disponibles sur demande auprès de la CQCH. Faites-en aussitôt la demande à info@cqch.qc.ca ou par téléphone au 418 648-6758, poste 226.
FILTRES
Enquête de pré-location: vérifiez avant de louer!
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Sélection et discrimination: attention, danger!
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Obtenir un logement : Vos droits, de la recherche à la signature du bail
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La sélection des membres : un pilier du bon fonctionnement de votre coopérative
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Pouvoir réglementaires des coopératives
Une coopérative dispose de certains pouvoirs, qu’elle édicte par le biais d’un règlement. En vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2), elle est parfois dans l’obligation d’adopter un règlement sur un sujet particulier, alors que d’autres fois, elle a plutôt la possibilité d’adopter une mesure sur un sujet précis devant absolument prendre une forme réglementaire. Conformément à l’article 122 de la loi, c’est l’assemblée générale qui adopte les règlements de la coopérative.
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Organigramme environnement juridique
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Charte des droits et libertés de la personne simplifiée
2016
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Les coopératives d’habitation du Québec et la fin des conventions: principaux impacts
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Préserver notre patrimoine collectif
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Présentation des programmes d’aide à la personne
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Description des principaux programmes d’aide financière au développement des coopératives d’habitation (1973-2021)
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Les principaux programmes d’aide financière aux coopératives d’habitation
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Dispositions applicables aux coopératives d’habitation
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Aide-mémoire sur les principales obligations légales prévues à la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2)
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Exposition: Il était une fois…les coopératives d’habitation (1941-2012)
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Le Mouvement coopératif au coeur du XXIe siècle
Sous la direction de Alain-G. Gagnon et Jean-Pierre Girard avec la collaboration de Stéphan Gervais
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Abri international célèbre 35 années à bâtir des partenariats en habitation
Les Coops (Février 2020)
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GRT apparentés à la CQCH
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Fédérations membres de la CQCH
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Les coopératives d’habitation au Québec: Histoire et membres fondateurs en bref
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