3e édition

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation


Chapitre 6
Sélection, accueil et intégration des nouveaux membres

Section 6.2

La Politique de gestion de sélection

Au chapitre 4, nous avons présenté de manière générale ce qu’est une politique, ainsi que le processus usuel d’élaboration, d’adoption et de modification des politiques de la coopérative. Nous vous référons donc à la section 4.3 pour toute information sur ces sujets.

6.2.1 - Objectifs de la Politique

L’adoption d’une politique portant sur la sélection des membres a principalement pour objectif de définir des règles concernant :

  • L’organisation du travail pour la sélection des membres;
  • La conduite des intervenants impliqués dans la sélection des membres;
  • Le processus de sélection des membres et d’attribution des logements.

6.2.2 - Contenu de la Politique

La Politique de gestion de la sélection devrait traiter des sujets suivants :

  • Comité de sélection (constitution, mandat et responsabilités, fonctionnement, formation des membres);
  • Règles de conduite pour les membres du comité, touchant les conflits d’intérêts, la confidentialité et la protection des renseignements personnels des candidats, ainsi que la discrimination;
  • Gestion des demandes de logement (formulaire de demande de logement, classement des demandes de transfert, registre des demandes de logement);
  • Procédure d’attribution des logements vacants et de sélection des nouveaux membres;
  • Normes d’occupation (nombre de chambres à coucher en fonction de la composition du ménage);
  • Règles concernant la participation préalable obligatoire des candidats à une activité d’information sur la formule de coopérative d’habitation.