Chapitre 25
Regroupement et fusion de coopératives d’habitation
Section 25.4
Regroupement de coopératives
Deux ou plusieurs coopératives peuvent choisir de se regrouper afin d’acheter ou de partager des biens et services, d’embaucher des ressources, de réaliser ensemble un projet ou pour simplement améliorer la gestion de la coopérative ou les conditions de vie de leurs membres. De tels regroupements de coopératives représentent une application concrète du 6e principe coopératif : la coopération entre coopératives.
En réalité, les coopératives d’habitation québécoises se regroupent à l’échelle régionale depuis plusieurs décennies. Lorsqu’on y songe, la mise sur pied de fédérations régionales constitue en effet une forme de regroupement entre coopératives. Les fédérations régionales de coopératives d’habitation ont permis à ces dernières de se doter de services qui ne leur étaient pas accessibles individuellement.
Il est toutefois possible pour des coopératives d’habitation de profiter de la force du regroupement, afin de se procurer certains avantages qu’il serait difficilement possible d’offrir à l’échelle régionale.
Contrairement à la fusion, le regroupement de coopératives n’est pas encadré par la Loi sur les coopératives. Il découle d’une ou de plusieurs ententes plus ou moins formelles entre deux ou plusieurs coopératives.
25.4.1 - Achat de biens et de services
Une des premières raisons auxquelles on songe lorsqu’on parle de regroupement de coopératives est la possibilité de se regrouper pour certains services. Les coopératives peuvent alors procéder à des appels d’offres en communVoir la documentation pour un modèle d'entente de regroupement pour achat de biens et de services.. Elles auront ainsi plus de chances d’intéresser les fournisseurs potentiels et pourront bénéficier d’économies d’échelle.
Voici quelques exemples de biens et de services pour lesquels un appel d’offres en commun pourrait s’avérer avantageux :
- Déneigement;
- Entretien paysager;
- Matériaux de construction ou quincaillerie;
- Équipement de bureautique et matériel de bureau;
- Entrepreneurs en construction ou artisans tels les plombiers, électriciens, etc.;
- Inspecteurs en bâtiment;
- Audit (vérification);
- Formation.
Des coopératives pourraient aussi souhaiter simplement partager entre elles de l’information et des références pour différents types de fournisseurs. La plupart des fédérations de coopératives d’habitation mettent d’ailleurs à la disposition de leurs membres des listes ou bottins de fournisseurs.
25.4.2 - Partage ou mutualisation de ressources
Votre coopérative n’a pas de salle communautaire. Ou encore elle souhaiterait embaucher un concierge, mais ne peut assumer seule cette dépense. Le regroupement de coopératives pourrait dans certains cas représenter une solution.
Des coopératives peuvent se regrouper pour embaucher des ressources humaines pour pourvoir des postes tels :
- Conciergerie;
- Secrétariat et comptabilité;
- Direction générale.
25.4.3 - Réalisation de projets ou d’activités
Deux ou plusieurs coopératives d’habitation pourraient également décider de se regrouper afin de réaliser un projet ou une activité particulière.
Voici quelques exemples :
- Activités sportives (ex. : club de marche, match de soccer pour les adultes ou les enfants) ou culturelles (ex. : club de lecture, pièce de théâtre, cours de peinture);
- Jardin communautaire;
- Service de garde;
- Cuisine collective;
- Fête de quartier ou vente-débarras.
25.4.4 - Regroupements stratégiques
Des coopératives d’habitation pourraient vouloir se regrouper afin de répondre à des besoins ou à des objectifs de plus grande envergure.
Voici un exemple concret de projet stratégique :
À la fin des années 2000, la Coopérative d’habitation des Cantons de l’Est et la Coopérative d’habitation La Rive Gauche, toutes deux situées à Sherbrooke, étaient confrontées à la réalité d’une clientèle vieillissante, dont les besoins devenaient plus importants, mais qui souhaitait continuer à vivre en coopérative. Les deux coopératives ont décidé d’œuvrer ensemble afin de réaliser un nouveau projet de coopérative d’habitation, destinée aux personnes aînées. La Grande vie, coopérative de solidarité en habitation, est née de cette initiative. Constituée en 2008, La Grande vie possède 54 logements offrant plusieurs services tels repas en salle à manger, ascenseur, surveillance 24 heures sur 24, buanderie, salle communautaire.
Le projet a tellement bien répondu aux besoins de la population que La Grande vie souhaite maintenant réaliser une deuxième phase.
Mentionnons que les deux coopératives d’habitation qui ont lancé le projet sont encore impliquées dans la coopérative à titre de membres de soutien.
