Distinction entre regroupement et fusion

Il convient d’abord de bien distinguer les notions de « regroupement » et de « fusion ».

1. Regroupement: Nous entendons par regroupement le fait pour deux ou plusieurs coopératives de partager ou de mutualiser entre elles des biens (ex. : des équipements ou des bâtiments), des ressources et des services (ex. : direction générale, contrat regroupé pour le déneigement, conciergerie), tout en demeurant des entités distinctes, ayant leur propre mode de fonctionnement. Le regroupement se réalise au moyen d’une ou de plusieurs ententes privées conclues entre les coopératives.
2. Fusion: En fusionnant, des coopératives (coopératives fusionnantes) décident de se joindre les unes aux autres afin de donner naissance à une nouvelle entité (coopérative issue de la fusion). Une fois la fusion faite, la nouvelle coopérative issue de la fusion regroupe tous les membres des coopératives fusionnantes; elle possède l’ensemble de leurs biens et assume désormais toutes leurs obligations et leurs dettes. Les mêmes règles touchant le fonctionnement général de la coopérative (ex. : règlement de régie interne) s’appliqueront désormais à l’ensemble des membres de la coopérative issue de la fusion. Le processus de fusion de coopératives est encadré par la Loi sur les coopératives.

Malgré la fusion, il est possible de prévoir dans la structure de la coopérative issue de la fusion une forme de décentralisation dans certains aspects du fonctionnement. Il pourrait s’agir, à titre d’exemples :

• De la création de comités d’immeuble chargés de l’entretien et d’autres aspects de la vie en coopérative;
• De différenciations dans le Règlement d’immeuble (ex. : animaux, usage du tabac, etc.).

Une telle façon de faire permet de maintenir certaines pratiques ou cultures existantes, tout en bénéficiant des avantages de la fusion. Il importe cependant de prévoir des mesures afin de développer et de maintenir l’intégrité associative de la coopérative issue de la fusion (activités à l’échelle de la coopérative, communication active de la coopérative auprès de l’ensemble des membres, égalité des droits sur le plan associatif, etc.).

Coopérative d’habitation La Visionnaire

En 2016, plusieurs coopératives d’habitation situées dans la ville de Longueuil, en Montérégie, entreprennent des discussions afin de regrouper leurs ressources et leurs services. En cours de route, les membres de trois coopératives choisissent plutôt de fusionner leur coopérative pour donner naissance à la Coopérative d’habitation La Visionnaire qui verra le jour le 1^er septembre 2017. Trois autres coopératives d’habitation emboîtent le pas par la suite, avec pour résultat une nouvelle coopérative issue de la fusion comptant désormais une quinzaine de bâtiments et 112 logements. Cette fusion a permis par ailleurs l’embauche d’un directeur général à temps partiel. Visitez la page Facebook de la Coopérative d’habitation La visionnaire.