Chapitre 24
Réalisation de nouveaux logements (nouvelle phase)

Section 24.7

Appel d’offres et attribution du contrat de construction

24.7.1 - Appel d’offres

La réalisation des travaux de construction ou de rénovation va être confiée à un entrepreneur général qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Afin de s’assurer d’obtenir des conditions concurrentielles, la coopérative doit procéder à un appel d’offres auprès de plusieurs firmes.Pour en savoir plus le processus d’appel d’offres, consulter la sous-section ''Travaux réalisés par des professionnels'' (Chapitre 19).

L’appel d’offres doit fournir aux entrepreneurs soumissionnaires certaines informations générales sur la coopérative et le projet à être réalisé :

• Description et présentation de la coopérative et du projet;
• Documents à fournir par les soumissionnaires;
• Conditions de soumission;
• Délai de l’appel d’offres, lieu de réception et d’ouverture des soumissions;
• Nom de la personne responsable (ex. : chargé de projet ou architecte);
• Garanties de soumission à fournir;
• Responsabilités de l’entrepreneur dans le choix de ses sous-traitants et conformité de ceux-ci.

Les documents suivants seront par la suite transmis aux firmes intéressées à soumissionner :

• Formulaire de soumission;
• Plans et devis;
• Formulaire de cautionnement de soumission;
• Formulaire de cautionnement d’exécution;
• Formulaire de cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services.

Pour soumissionner, les entrepreneurs devront fournir les documents suivants :

• Formulaire de soumission pour travaux de construction rempli et signé par une personne autorisée;
• Cautionnement de soumission;
• Copie de la licence d’entrepreneur en construction de la Régie du bâtiment du Québec;
• Lettres d’intention pour le cautionnement d’exécution et pour le cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services;
• Lettre d’intention pour l’assurance chantier;
• Lettre d’intention pour l’assurance responsabilité civile.

AccèsLogis

Puisque le financement du projet inclut des fonds publics, la coopérative devra procéder à un appel d’offres public. Le programme comporte diverses normes et conditions qui devront obligatoirement être respectées. De plus, les documents et formulaires prescrits par la SHQ devront être utilisés pour l’appel d’offres.

24.7.2 - Ouverture des soumissions et attribution du contrat

Afin que l’équité de l’ensemble des soumissionnaires soit assurée, aucune soumission ne devrait être acceptée après l’heure limite prévue dans l’appel d’offres.

Après l’ouverture des soumissions, la coopérative procède à l’analyse de celles-ci et au choix d’un entrepreneur.Pour en savoir plus sur l’analyse des soumissions et le choix d’un entrepreneur, consulter la sous-section ''Travaux réalisés par des professionnels''(Chapitre 19).

Une fois le contrat signé avec l’entrepreneur, tout est prêt pour le début des travaux.

AccèsLogis

Dans le cas d’un projet financé dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, la coopérative doit choisir la plus basse soumission conforme. Elle doit également rédiger un procès-verbal de l’ouverture des soumissions. En plus de la soumission retenue et du procès-verbal de l’ouverture des soumissions, la coopérative fournit à la SHQ un projet de contrat, ainsi que les documents attestant les garanties et cautionnements que l’entrepreneur est en mesure de fournir.

Si le dossier est complet et conforme, la SHQ émet une lettre confirmant son engagement définitif à fournir l’aide financière. Après réception de cette confirmation, la coopérative sera en mesure :

• D’obtenir un financement intérimaire pour la réalisation des travaux;
• De finaliser l’acquisition de l’immeuble (si ce n’est pas déjà fait);
• De procéder à la signature du contrat avec l’entrepreneur;
• D’entreprendre les travaux.

---