Chapitre 24
Réalisation de nouveaux logements (nouvelle phase)

Section 24.8

Réalisation des travaux de construction ou de rénovation

24.8.1 - Principaux intervenants

La phase de réalisation des travaux met en scène plusieurs intervenants qui ont chacun un rôle précis à jouer :

• La coopérative: Légalement, elle est le donneur d’ouvrage, le client, la personne à qui les travaux seront livrés et celle qui en sera propriétaire.  Elle doit s’assurer que les travaux seront réalisés selon les échéanciers et le budget prévus. Ultimement, c’est la coopérative qui accepte ou non les travaux et autorise les paiements à l’entrepreneur. En pratique, toutefois, il est fortement recommandé que la coopérative délègue ces fonctions à un GRT. La coopérative doit néanmoins désigner parmi ses administrateurs au minimum une personne responsable du projet qui assurera le lien avec le GRT et, s’il y a lieu, avec les autres intervenants. Ce ou ces représentants de la coopérative participeront, entre autres, aux réunions de chantier.
• Le GRT : Celui-ci agit pour le compte de la coopérative. Il coordonne toutes les phases de réalisation du projet (ex. : montage financier, suivi des travaux et déboursés, etc.) et assume le rôle d’intermédiaire entre la coopérative et les autres intervenants, soit l’organisme subventionneur (ex. : SHQ), l’entrepreneur en bâtiment et les autres professionnels (architecte, notaire, ingénieur). Il participe aux réunions de chantier.
• L’architecte : Pendant la durée du chantier, l’architecte agit souvent comme maître d’œuvre des travaux et est responsable de vérifier la conformité des travaux et des matériaux par rapport à ce qui est prévu au contrat. Il dirige les réunions de chantier. Il conseille également la coopérative au moment des demandes de paiement de l’entrepreneur et, au besoin, propose l’application de pénalités. Enfin, l’architecte recommande ou non l’acceptation des travaux, avec ou sans conditions.
• L’entrepreneur général : L’entrepreneur général est responsable, vis-à-vis la coopérative, de réaliser l’ensemble des travaux. Il embauche au besoin des sous-traitants spécialisés dans différents domaines (ex. : entreprise de gros œuvre, de plomberie, d’électricité, de carrelage, de peinture, de menuiserie etc.).
• Notaire : Le notaire est chargé d’effectuer les déboursés à l’entrepreneur sur recommandation du GRT et acceptation par la SHQ, et ce, en fonction de l’avancement des travaux. Le notaire vérifie de plus le Registre des immeubles.
• L’organisme subventionneur : Actuellement au Québec, la majorité des projets de nouveaux logements coopératifs reçoivent une aide financière de la SHQ dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. La SHQ a pour rôle général d’assurer une bonne utilisation des fonds publics et de l’application des normes et procédures déterminées par le gouvernement et qui sont prévues dans le programme d’aide financière. Très souvent, toutefois, les villes agissent comme mandataires pour le compte de la SHQ et assument son rôle.

24.8.2 - Principales étapes

• Première pelletée de terre : Il s’agit d’une activité à caractère promotionnel. Elle réunit des représentants de la coopérative, de la municipalité, du gouvernement, etc. qui se rassemblent sur le terrain pour ce premier coup de pelle symbolique. N’oubliez pas de prendre quelques photos et publiez-les pour vos membres. Pourquoi ne pas inviter les représentants des médias locaux pour assister à cet événement?
• Mise en chantier: Après la tenue d’une première réunion de chantier, l’entrepreneur général amorce les travaux.

Avis d’ouverture et de fermeture de chantier (CNESST)

La Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec et les règlements afférents comportent des obligations, dans les cas d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction. Parmi ces obligations figure la transmission à la CNESST d’un avis écrit d’ouverture de chantier. Dans le cas de chantiers importants, l’avis doit être transmis 180 jours avant le début des travaux.

• Suivi des travaux : Le GRT et l’architecte assurent le suivi des travaux ainsi que des dénonciations de contrats des sous-traitants, des quittances partielles et totales, et ce, avec le soutien des professionnels. Des visites, des réunions de chantier et des inspections doivent avoir lieu régulièrement avec les intervenants et professionnels concernés.
• Préparation et transmission des débours : La coopérative ou le GRT prépare les débours en cours de travaux. Dans le cadre d’AccèsLogis, l’un ou l’autre doit les transmettre à la SHQ ou à la ville mandataire pour autorisation.
• Achèvement des travaux : Lorsque l’architecte estime que l’immeuble est prêt à être habité, il délivre le certificat d’achèvement substantiel des travaux. C’est à ce moment que la coopérative prend possession de l’immeuble. Puis, lorsque l’ouvrage est achevé, le certificat de fin de travaux est délivré par l’architecte.
• Date d’ajustement des intérêts (DAI) : Une fois tous les travaux exécutés, le financement intérimaire (financement provisoire consenti pour réaliser les travaux) prend fin et les prêts à long terme sont établis à la suite de la consolidation de l’ensemble des dépenses de réalisation du projet.

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