3e édition

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation


Chapitre 8
Participation des membres

Section 8.7

Gérer la non-participation

Le contrat de membre prévoit des obligations pour le membre en lien avec la participation aux activités et à la gestion de la coopérative.

La coopérative doit adopter des pratiques visant à favoriser la participation des membres et à susciter leur implication dans la coopérativeVoir la section ''Développer la participation (Section 8.4) . Lors d’une évaluation de la participation, la coopérative mentionne au membre les améliorations ou correctifs que celui-ci devait apporter à sa participation. Par la même occasion, la coopérative identifie des moyens ou des accommodements susceptibles de permettre au membre d’atteindre un niveau de participation acceptable.

Si, malgré ces démarches, le membre n’est toujours pas en mesure ou ne montre pas d’intérêt à participer, la coopérative doit alors envisager d’entreprendre un processus plus formel pouvant mener à l’imposition de mesures disciplinaires allant jusqu’à l’exclusion du membre. Ce processus devrait être encadré par une Politique de gestion du contrat de membre Pour en savoir plus sur la suspension et l’exclusion d’un membre, consulter la section ''L'imposition de mesures disciplinaires (suspension et exclusion) ''(Section 10.2) .

Rappelez-vous cependant que :

  • Bien que l’exclusion d’un membre s’avère parfois nécessaire, l’imposition d’une telle sanction ne devrait pas être considérée comme une victoire. Il s’agit au contraire, dans une certaine mesure, d’un échec de la coopérative à sélectionner des membres souhaitant participer ainsi qu’un échec à développer la participation chez les membres concernés;
  • La gestion de la non-participation, particulièrement l’imposition de mesures disciplinaires, ne devrait jamais monopoliser une part importante du temps et des ressources de la coopérative;
  • Investir en amont du processus dans une stratégie plus positive, par exemple en développant et en valorisant la participation, peut être perçue comme une démarche moins accessible à court terme, mais elle augmente à moyen et à long terme les chances d’obtenir une réelle amélioration de la participation;
  • Seul le conseil d’administration a le pouvoir de suspendre ou d’exclure un membre;
  • La Loi encadre rigoureusement le processus d’imposition d’une suspension ou d’une exclusion, et la coopérative doit se conformer strictement à ces exigences. Vous devriez communiquer avec votre fédération avant de procéder à l’imposition de ces mesures disciplinaires.