Une personne morale

Au même titre qu’une société par actions (compagnie) ou un organisme sans but lucratif (OSBL), la coopérative est une personne morale, c’est-à-dire une entité dotée d’une personnalité juridique qui lui est propre. Cela lui permet d’être directement titulaire de droits et d’obligations en lieu et place des personnes qui la composent ou qui l’ont créée, soit les membres dans le cas d’une coopérative. 

Le fait que la coopérative soit une personne morale a des implications concrètes, notamment : 

• La coopérative dispose d’un patrimoine distinct de celui de ses membres. Ainsi, dans une coopérative d’habitation, les membres, individuellement ou collectivement, n’ont aucun droit de propriété sur les biens de la coopérative (ex. : un immeuble à logement). 
• La responsabilité financière d’un membre est limitée aux montants des parts qu’il a souscrites dans le capital social de la coopérative. Les membres ne sont donc pas responsables des dettes contractées par la coopérative (ex. : emprunt hypothécaire).
• La coopérative prend des décisions et agit par ses instances, tels l’assemblée générale et le conseil d’administration. 
• La coopérative est représentée par ses dirigeants, qui peuvent prendre des engagements en son nom dans la mesure des pouvoirs que la Loi, l’acte constitutif ou les règlements de la coopérative leur confèrent. 
• En cas de litige avec un tiers (ex. : le propriétaire de l’immeuble voisin ou une municipalité) ou avec un de ses membres (ex. : en cas de non-paiement du loyer), la coopérative intente des recours en son propre nom. Elle est alors représentée par ses dirigeants.

Mentionnons également qu’en tant que personne morale, une coopérative d’habitation est assujettie aux différents lois et règlements adoptés par les autorités publiques fédérale, provinciales et municipales, et ce, au même titre qu’une personne physique. Pour en savoir plus sur le cadre légal et réglementaire auquel sont assujetties les coopératives d’habitation, consultez le chapitre 3.