Une entreprise collective gérée démocratiquement

Le projet commun que représente une coopérative d’habitation constitue en outre une entreprise. Plus précisément, il s’agit d’une entreprise collective, comme le sont également, par exemple, les OSBL. En tant qu’entreprise collective, la coopérative n’a pas pour finalité de générer des profits ou d’enrichir des investisseurs; elle vise avant tout à servir ses membres. 

Néanmoins, une coopérative d’habitation doit être en mesure d’assurer sa viabilité à long terme et de se développer. C’est pourquoi elle doit être gérée avec rigueur et se conformer à certaines règles. Une saine gestion préserve le bien collectif et contribue au mieux-être des résidents. 

Une des principales caractéristiques qui distinguent la coopérative d’habitation des autres fournisseurs de logements tient au fait que les résidents sont aussi les promoteurs et les gestionnaires du projet d’habitation. Ils en assument le contrôle et l’administration. 

Ce contrôle sur les affaires de la coopérative est exercé démocratiquement par les membres, en ce sens que chacun d’entre eux dispose d’un pouvoir égal (un membre = un vote) dans les décisions importantes. De plus, les membres ont tous l’occasion de s’impliquer dans l’administration et la gestion de l’entreprise coopérative, par exemple en participant activement aux assemblées, en siégeant au conseil d’administration ou en contribuant aux travaux et activités de différents comités. 

Le caractère démocratique de la coopérative découle par ailleurs des exigences imposées à ses administrateurs en ce qui a trait à la transparence de leur gestion. Le conseil d’administration, composé majoritairement de membres résidents, doit en effet rendre compte de sa gestion, notamment dans le rapport annuel de la coopérative et lors d’une période de questions à l’occasion de l’assemblée annuelle. 

Une formule qui se distingue

Les coopératives d’habitation ne sont pas des habitations à loyer modique (HLM). Celles-ci appartiennent à l’État (par l’entremise des offices d’habitation) et offrent exclusivement des logements sociaux subventionnés. Les coopératives d’habitation, pour leur part, appartiennent à leurs membres résidents et offrent du logement communautaire, où on trouve une minorité de logements subventionnés.

Les coopératives d’habitation se distinguent également des propriétés privées traditionnelles qui ont pour finalité première de générer des bénéfices au profit des investisseurs ou des propriétaires, alors que les coopératives ont pour objet principal de répondre aux besoins de leurs membres en matière d’habitation.

Enfin, les coopératives d’habitation ne sont pas non plus des OSBL d’habitation, même si ces deux formules sont toutes deux des entreprises collectives. Dans une coopérative d’habitation, les décisions sont obligatoirement prises par les résidents qui en sont membres, par l’entremise de l’assemblée générale et le conseil d’administration. Dans le cas des OSBL, la participation des résidents aux décisions n’est pas garantie et s’avère souvent plus limitée. De plus, les OSBL d’habitation offrent le plus souvent des logements destinés à des clientèles spécifiques, ce qui n’est pas le cas dans la très grande majorité des coopératives d’habitation.