Chapitre 1
Les coopératives d’habitation
Section 1.6
Les catégories de coopératives
La Loi sur les coopératives distingue cinq catégories de coopératives, définies en fonction de leurs objectifs et du type de membres qu’elles admettent :
- Coopérative de consommateurs;
- Coopérative de producteurs;
- Coopérative du travail;
- Coopérative de travailleurs actionnaires;
- Coopérative de solidarité.
En plus des dispositions s’appliquant à toutes les coopératives, la Loi prévoit certaines règles spécifiques à chacune de ces catégories.
On trouve des coopératives d’habitation dans deux catégories : les coopératives de consommateurs et les coopératives de solidarité. Les article 220 à 221.2.10 de la Loi portent spécifiquement sur les coopératives d’habitation.
En savoir plus les coopératives de solidarité en habitation