3e édition

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation


Chapitre 15
Les comités

Section 15.3

Décider à partir de recommandations

Il arrive fréquemment qu’un comité à qui le conseil a donné un mandat fasse des recommandations, parfois sur des sujets importants (ex. : sélection des nouveaux membres). Le conseil peut avoir l’impression d’avoir les mains liées par les recommandations du comité. Cela peut s’avérer un aspect de la délégation difficile à gérer pour les administrateurs. Ils assument l’entière responsabilité d’une décision, tout en devant se fier au jugement des membres du comité. Avant de prendre sa décision, le conseil devrait s’assurer que :

  • Le processus qui a mené à la recommandation est conforme à la Loi, aux règlements et aux politiques de la coopérative;
  • Le comité a rempli son mandat selon les règles de l’art et en adoptant de bonnes pratiques;
  • La recommandation est justifiée adéquatement et n’est pas entachée par des motifs illicites (ex. : discrimination, conflit d’intérêts, etc.).

À partir du moment où le conseil est convaincu que le comité a bien fait son travail et qu’il n’a pas de motif sérieux de remettre en question la recommandation du comité, il devrait éviter de se substituer à celui-ci.