Comité exécutif

La Loi sur les coopératives prévoit la possibilité pour les coopératives dont le conseil d’administration compte au moins six membres de constituer un comité exécutif. Les membres du comité exécutif sont obligatoirement des administrateurs et sont nommés par le conseil. Le nombre de membres du comité exécutif ne peut excéder la moitié du nombre d’administrateurs et ne peut être inférieur à trois (L.c., art. 107).

Bien que le pouvoir formel de constituer un comité exécutif appartienne au conseil d’administration, il doit y être autorisé par règlement (ex. : le Règlement de régie interne). Dans les faits, le Règlement de régie interne prévoit aussi, le plus souvent, les règles de fonctionnement du comité exécutif et le type de mandat que le conseil peut lui déléguer (L.c., art. 108).

Sauf dans le cas de coopératives de très grande taille ou qui compteraient un grand nombre d’administrateurs (ex. : plus de 10), la constitution d’un comité exécutif n’est guère pertinente pour une coopérative d’habitation. D’ailleurs, très peu d’entre elles ont effectivement constitué un tel comité.