Qu’est-ce qu’un membre d’une coopérative d’habitation?

La notion de membre est intimement liée aux définitions que la Loi donne aux coopératives en général (L.c., art. 3) et aux coopératives d’habitation en particulier (L.c., art. 220). Pour en savoir plus sur ce qu’est une coopérative d’habitation, nous vous référons au chapitre 1.

Généralement, les membres d’une coopérative d’habitation sont des personnes qui :

• Ont des besoins et des intérêts communs en matière d’habitation;
• Se regroupent afin de satisfaire ces besoins et ces intérêts;
• Exploitent ensemble une entreprise dont l’objet principal consiste à faciliter l’accès à la propriété ou l’usage d’une maison ou d’un logement;
• Adhèrent aux valeurs et aux principes coopératifs reconnus à travers le monde.

Dans une coopérative d’habitation, chaque membre est à la fois locataire En plus des locataires, on peut trouver dans une coopérative de solidarité en habitation des membres travailleurs et des membres de soutien. Dans le cas d’une coopérative de propriétaires, les membres sont les détenteurs des droits d’usage du logement., entrepreneur, voisin, coopérateur et partie prenante d’une communauté.

D’un point de vue juridique, les tribunaux considèrent la relation entre une coopérative et un de ses membres comme une forme de contratCoopérative d’habitation Jeanne-Mance c. Landry, 2002 CanLII 35680 (QC CA). Voir également : Tcheng c. Coopérative d'habitation Chung Hua, 2015 CanLII 5915 (QC CS). L’article 313 du Code civil du Québec énonce d’ailleurs que « les règlements de la personne morale (en l’occurrence une coopérative) établissent des rapports de nature contractuelle entre elle et ses membres ».

Mentionnons qu’une personne mineure peut être membre d’une coopérative dont l’objet le concerne (L.c., art. 51.1). Ainsi, un mineur qui a conclu un bail de logement avec une coopérative d’habitation peut devenir membre de celle-ci.