Chapitre 5
Le statut de membre dans une coopérative d’habitation

Section 5.5

Les droits et obligations des membres

5.5.1 - Sur le plan démocratique et associatif

Sur le plan démocratique et associatif, chaque membre d’une coopérative d’habitation bénéficie de plusieurs droits, dont :

• Participer aux assemblées et y prendre la parole;
• Voter lors des assemblées, ce qui inclut le pouvoir de proposer et d’appuyer des résolutions;
• Se porter candidat à un poste d’administrateur de la coopérative lors de l’assemblée annuelle;
• Avoir des droits égaux à ceux des autres membres et être traité de façon équitable;
• Recevoir l’information et la formation concernant la coopération en général et sur la gestion d’une coopérative d’habitation.

Il a en contrepartie différentes obligations :

• Participer aux activités de la coopérative, particulièrement aux assemblées de membres et aux formations;
• Respecter les règles d’éthique coopérative, notamment les valeurs et principes reconnus dans la Déclaration sur l’identité coopérative;
• Adopter une attitude respectueuse envers les autres membres;
• Contribuer à la gestion participative de la coopérative;
• Se conformer aux décisions prises démocratiquement par les instances de la coopérative, ainsi qu’aux règlements et politiques adoptés par celle-ci.

5.5.2 - Sur le plan économique

Sur le plan économique, chaque membre a aussi certains droits :

• Bénéficier d’un logement et d’un milieu de vie de qualité;

• Le cas échéant, bénéficier d’un rabais de membre sur le loyer, ainsi que de tous les autres avantages ou privilèges décidés par l’assemblée des membres ou le conseil d’administration;
• Se faire rembourser les parts qu’il a payées lorsqu’il quitte la coopérative, conformément à la Loi et au Règlement de régie interne (voir la sous-section 20.2.1).

Il a en contrepartie des obligations :

• Souscrire et payer le nombre minimal de parts prévu au Règlement de régie interne (parts de qualification; voir la (voir la sous-section 20.2.1);
• Respecter les obligations prévues au bail de logement qu’il a conclu avec la coopérative, notamment payer à temps son loyer et entretenir son logement (voir la section 18.6);
• Accepter les augmentations de loyer et autres modifications aux conditions du bail, décidées par la coopérative, et renoncer à les contester devant le Tribunal administratif du logement (c.Q., art. 1955).

La plupart des droits et obligations du membre sont habituellement précisés dans le contrat de membre. Votre coopérative peut également choisir d’encadrer celui-ci par une Politique de gestion du contrat de membre, dont l’application peut être confiée à un comité de gestion du contrat de membre.

---