La Politique de gestion du contrat de membre

La section sur  »Les politiques » traite de manière générale des politiques de la coopérative, notamment en ce qui a trait à leur élaboration, à leur adoption et à leur modification.

La Politique de gestion du contrat de membreVoir la documentation pour un modèle de politique du contrat de membre.  a pour objectifs principaux d’assurer un suivi des obligations du membre et d’indiquer une procédure à suivre en cas de manquement d’un membre aux engagements prévus au contrat de membre.

La Politique traite :

• Des engagements qu’a pris le membre en vertu du contrat de membre, notamment en ce qui a trait à la participation des membres aux activités et à la gestion de la coopérative;
• De la création du comité de gestion du contrat de membre;
• Des demandes d’accommodement faites par les membres;
• Des étapes à suivre pour l’application de mesures correctives;
• Du processus d’imposition de mesures disciplinaires;
• Du recours possible à la médiation pour le règlement des différends en lien avec l’interprétation et l’application du contrat de membre.