Chapitre 2
Le mouvement des coopératives d’habitation

Section 2.3

Les regroupements et organisations du secteur de l’habitation coopérative

2.3.1 - Les fédérations régionales de coopératives d’habitation

Au Québec, les premières fédérations régionales de coopératives d’habitation ont été créées à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Les coopératives d’habitation d’autres régions ont emboîté le pas, soit en créant leur propre fédération, soit par l’élargissement du territoire d’une fédération existante. On trouve actuellement huit fédérations de coopératives d’habitation au Québec.

Qu’est-ce qu’une fédération de coopératives?

Une fédération est une organisation coopérative au même titre que votre coopérative. Elle est constituée en vertu de la Loi sur les coopératives et son conseil d’administration est majoritairement composé de représentants des coopératives qui en sont membres. On qualifie parfois les fédérations d’ « organisations coopératives de deuxième niveau », par rapport aux coopératives qui, elles, représentent le premier niveau. 

Une fédération regroupe des coopératives d’un même secteur d’activité (ex. : l’habitation) et recrute ses membres sur un territoire défini (ex. : une ou plusieurs régions administratives).

En se regroupant volontairement au sein d’une fédération, les coopératives d’habitation cherchent à répondre à différents besoins qu’elles ont en commun, par exemple :

• La représentation auprès d’autorités publiques locales ou régionales (ex. : municipalités), du Mouvement (ex. : la CQCH, la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC), des bureaux régionaux de la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) et d’autres organisations œuvrant dans le même secteur d’activité ou plus largement dans le domaine de l’économie sociale (ex. : diverses tables de concertation régionales, pôles d’économie sociale);
• La concertation entre les coopératives d’un même secteur d’activité et situées sur un même territoire (ex. : assemblée générale annuelle de la fédération, colloques, bulletin de liaison);
• Des services d’information (infolettres, conseils téléphoniques, etc.), de formation (ex. : ateliers et colloques régionaux de formation) et d’aide à la gestion (ex. : tenue de livres, gestion immobilière);
• La planification du développement immobilier, financier et associatif (ex. : accompagnement pour la planification stratégique, bilan de santé immobilière).

De plus, en partenariat avec des groupes de ressources techniques (GRT) qui leur sont apparentés, les fédérations offrent des services liés au développement de nouveaux projets de coopératives d’habitation, à l’agrandissement de coopératives existantes ou à l’accompagnement pour des rénovations majeures. 

Libre adhésion aux fédérations

Bien que le 6e principe coopératif milite fortement pour l’adhésion des coopératives aux regroupements du secteur, les coopératives d’habitation n’ont pas, en principe, l’obligation de devenir membre de leur fédération régionale ou de la CQCH. Certains programmes gouvernementaux imposent cependant aux coopératives des obligations en ce qui a trait à l’adhésion à une fédération. C’est le cas des coopératives ayant bénéficié d’une aide financière de la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec.

2.3.2 - La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH)

Un peu à l’image des fédérations qui regroupent des coopératives, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) est une organisation coopérative, de troisième niveau cette fois, qui regroupe, pour sa part, des fédérations régionales de coopératives d’habitation. Huit des neuf fédérations de coopératives d’habitation québécoises sont membres de la CQCH. 

Le rôle principal de la CQCH consiste à soutenir ses fédérations membres. Plus spécifiquement, la CQCH :

• Effectue des représentations afin de défendre et de protéger les droits et les aspirations des membres de coopératives d’habitation (ex. : négociation de programmes d’aide financière, présentation de mémoires lors de modifications législatives, etc.);
• Réalise des études et des outils visant à soutenir le développement et la saine gestion des coopératives d’habitation (ex. : Enquête sur le profil socioéconomique des résidents de coopératives d’habitation, le présent Guide, etc.);
• Diffuse différentes publications et communications pour informer les fédérations, les coopératives ainsi que leurs membres sur les enjeux du Mouvement (ex. : la revue Les COOPs d’habitation, site Internet de la CQCH);
• Soutient les fédérations dans leurs interventions auprès des coopératives d’habitation (ex. : service juridique);
• Développe des services économiques destinés aux coopératives d’habitation affiliées ainsi qu’à leurs membres (ex. : le programme ASSURTOIT et les regroupements d’achats);
• Organise des activités de formation destinées aux membres, administrateurs et employés du Mouvement (ex. : organisation de colloques provinciaux de formation);
• Favorise l’échange et la concertation entre les fédérations régionales de coopératives d’habitation (ex. : congrès annuels de la CQCH) et entre les coopératives d’habitation de toutes les régions du Québec (ex. : colloques thématiques et congrès d’orientation).

2.3.3 - La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC)

La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) existe depuis 1968. Elle portait à l’origine le nom de Fondation de l’habitation coopérative du Canada. La FHCC compte notamment parmi ses membres plus de 900 coopératives d’habitation (hors Québec), des fédérations de coopératives d’habitation, la CQCH et des groupes de ressources techniques.

Liste des GRT apparentés

Les coopératives d’habitation du Québec sont affiliées indirectement à la FHCC par l’entremise de leurs fédérations régionales respectives ou de la CQCH.

La FHCC défend les intérêts des coopératives d’habitation à l’échelle du Canada, particulièrement auprès du gouvernement fédéral et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Elle offre de plus des services en matière de formation, de soutien aux fédérations, de gestion des actifs, de financement, de placements, de programmes d’assurance, etc.

2.3.4 - Abri international

Abri international a été créé en 1984 en tant que programme international de la FHCC. Il regroupe cinq autres organismes nationaux et provinciaux d’habitation coopérative et de logement social, dont la CQCH.

Abri International célèbre 35 années

Abri international offre une expertise technique et un leadership dans la création de logements à prix modique et le développement d’établissements humains dans le monde entier. Abri international apporte une perspective internationale au secteur canadien de l’habitation coopérative et du logement social. Il offre la possibilité, entre autres, aux coopérateurs canadiens de partager leurs expériences et leurs idées avec leurs homologues dans d’autres régions du monde.

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