Le mouvement des coopératives d’habitation

Section 2.1

Les coopératives d’habitation en chiffres

2.1.1. - Au Québec

• On compte au Québec environ 1 300 coopératives d’habitation.
• Les coopératives d’habitation québécoises possèdent 2 700 bâtiments comprenant plus de 30 000 logements. 
• Elles réalisent un chiffre d’affaires annuel de plus de 230 M$.
• Une cinquantaine de coopératives d’habitation comptent en tout près de 200 employés.
• Environ 60 000 Québécois vivent en coopérative.
• Le parc immobilier appartenant aux coopératives d’habitation a une valeur dépassant 3,2 G$.

Le patrimoine coopératif québécois en habitation

2.1.2. - Au Canada et ailleurs dans le monde

Au Canada, plus de 2 300 coopératives d’habitation accueillent environ un quart de million de personnes formant plus de 90 000 ménages. On trouve des coopératives d’habitation dans chaque province et territoire du pays.

Bien qu’il n’existe pas de statistiques exhaustives concernant les coopératives d’habitation à l’échelle mondiale, une étude publiée en 2012 permet d’affirmer qu’il y a environ 250 000 coopératives d’habitation à travers le monde. Celles-ci possèdent approximativement 25 millions de logements. En tout, au moins 65 millions de personnes vivent en coopérative, dans plusieurs dizaines de pays.

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Section 2.2

Un peu d’histoire

2.2.1. - La fondation d’un mouvement

Certaines organisations s’apparentant à des coopératives existaient déjà en Europe et même en Amérique à la fin des années 1700. Cependant, les Pionniers de Rochdale sont généralement considérés comme les fondateurs du mouvement coopératif.

Les Pionniers de Rochdale 

En 1844, un groupe de 28 artisans qui travaillaient dans les filatures de coton dans la ville de Rochdale, dans le nord de l’Angleterre, créent la première entreprise coopérative moderne : la Rochdale Equitable Pioneers Society (Société équitable des pionniers de Rochdale). Les conditions de travail des tisserands étaient exécrables et leurs salaires, bas. Ils ne pouvaient se permettre d’acheter les denrées alimentaires et les articles domestiques, qui étaient onéreux. Ils comprennent alors qu’en rassemblant leurs maigres ressources et en se regroupant, ils peuvent accéder à des produits de base à meilleur prix. 

Les Pionniers de Rochdale souhaitent de plus que les clients soient traités avec honnêteté, ouverture et respect, qu’ils puissent partager les bénéfices auxquels ils avaient participé. Ils croient également que ces clients doivent disposer du droit démocratique de donner leur avis concernant l’entreprise. Chaque client du magasin devient alors un membre de la coopérative et acquiert donc un véritable intérêt pour l’entreprise. Ces quelques règles de fonctionnement, souvent désignées comme « les principes de Rochdale », ont servi de fondement à l’élaboration des principes coopératifs qui guident encore aujourd’hui les coopératives à travers le monde.

Les Pionniers de Rochdale étaient progressistes et très en avance sur leur temps. Ils acceptaient ainsi comme membres de la coopérative les femmes au même titre que les hommes – ce qui, dans l’Angleterre des années 1800, n’allait pas de soi –, ainsi que des personnes provenant de toutes les classes sociales, quelles que soient leur origine ethnique et leurs convictions politiques ou religieuses.

Encore aujourd’hui, à une époque où, plus que jamais, les inégalités sociales et économiques tendent à s’accroître, les coopératives, notamment dans le secteur de l’habitation, conservent toutes leur pertinence et leur utilité. Leur présence et leurs actions contribuent chaque jour à faire du Québec une société plus juste.

Fondation de l’Alliance coopérative internationale (ACI) et adoption de la Déclaration sur l’identité coopérative (1895)

Un demi-siècle après la création de la Rochdale Equitable Pioneers Society, l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) est fondée à Londres, en Angleterre, lors du 1er Congrès coopératif en 1895. 

À cette occasion, les membres fondateurs de l’ACI adoptent également une première version de la Déclaration sur l’identité coopérative, laquelle s’appuyait largement sur les principes de Rochdale. En 1995, lors du centenaire de l’Alliance, une nouvelle version de la Déclaration sur l’identité coopérative est adoptée, incluant une révision des principes coopératifs.

2.2.2. - La coopération au Québec

La coopération et le mutualisme sont intimement liés au développement économique et social du Québec, et ce, depuis une époque reculée Certains historiens considèrent ainsi que la Société des habitants de la Petite-Rivière, formée en 1722 pour l’exploitation de la pêche aux marsouins, serait la plus ancienne association de nature coopérative connue en terre québécoise. On évoque même l’existence à Québec d’une brasserie « coopérative » dès 1634.. Le mouvement coopératif et mutualiste va toutefois véritablement naître dans la seconde moitié du XIXe siècle, notamment avec le développement des sociétés de secours mutuel. La fondation à Lévis en 1900 de la première coopérative d’épargne et de crédit par Alphonse et Dorimène Desjardins donnera naissance au mouvement Desjardins. Au cours des décennies suivantes, la consolidation du secteur coopératif agricole va mener à la création d’importante groupes et entreprises tels, Sollio Groupe coopératif (anciennement la Coop fédérée) et Agropur. Enfin, la création du Conseil de la coopération du Québec en 1940 annonce le développement de nombreux réseaux fédératifs dans de nombreux secteurs d’activité.

Les entreprises coopératives québécoises jouent à présent un rôle de premier plan dans le Québec des années 2020. Elles comptent désormais près de 9 millions de membres dans la province.

Historique de la coopération au Québec (1980-1950)

2.2.3. - Développement des coopératives d’habitation au Québec

Les premières coopératives d’habitation québécoises sont mises sur pied dans les années 1940. Il s’agissait en fait de coopératives de construction permettant à des familles d’avoir accès à la propriété à moindre coût. Selon le cas de figure le plus courant, les membres participaient, collectivement et bénévolement, à la construction des maisons unifamiliales. Il s’agissait en quelque sorte de grandes corvées. Une fois toutes les maisons d’une coopérative réalisées, celle-ci était dissoute. Entre 1941 et 1968, 200 coopératives construisent ainsi environ 10 000 maisons. 

Historique de la coopération au Québec (1940-2020)

Il faut attendre la fin des années 1960 pour voir naître les premières coopératives d’habitation locatives telles qu’on les connaît aujourd’hui. Au cours des 50 dernières années, la mise en place par les gouvernements de programmes d’aide financière a contribué au développement de plus de 30 000 logements coopératifs au Québec.

AccèsLogis Québec (1997-2015) les hauts et les bas Histoire et membres fondateurs en bref

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Section 2.3

Les regroupements et organisations du secteur de l’habitation coopérative

2.3.1. - Les fédérations régionales de coopératives d’habitation

Au Québec, les premières fédérations régionales de coopératives d’habitation ont été créées à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Les coopératives d’habitation d’autres régions ont emboîté le pas, soit en créant leur propre fédération, soit par l’élargissement du territoire d’une fédération existante. On trouve actuellement huit fédérations de coopératives d’habitation au Québec.

Qu’est-ce qu’une fédération de coopératives?

Une fédération est une organisation coopérative au même titre que votre coopérative. Elle est constituée en vertu de la Loi sur les coopératives et son conseil d’administration est majoritairement composé de représentants des coopératives qui en sont membres. On qualifie parfois les fédérations d’ « organisations coopératives de deuxième niveau », par rapport aux coopératives qui, elles, représentent le premier niveau. 

Une fédération regroupe des coopératives d’un même secteur d’activité (ex. : l’habitation) et recrute ses membres sur un territoire défini (ex. : une ou plusieurs régions administratives).

En se regroupant volontairement au sein d’une fédération, les coopératives d’habitation cherchent à répondre à différents besoins qu’elles ont en commun, par exemple :

• La représentation auprès d’autorités publiques locales ou régionales (ex. : municipalités), du Mouvement (ex. : la CQCH, la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC), des bureaux régionaux de la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) et d’autres organisations œuvrant dans le même secteur d’activité ou plus largement dans le domaine de l’économie sociale (ex. : diverses tables de concertation régionales, pôles d’économie sociale);
• La concertation entre les coopératives d’un même secteur d’activité et situées sur un même territoire (ex. : assemblée générale annuelle de la fédération, colloques, bulletin de liaison);
• Des services d’information (infolettres, conseils téléphoniques, etc.), de formation (ex. : ateliers et colloques régionaux de formation) et d’aide à la gestion (ex. : tenue de livres, gestion immobilière);
• La planification du développement immobilier, financier et associatif (ex. : accompagnement pour la planification stratégique, bilan de santé immobilière).

De plus, en partenariat avec des groupes de ressources techniques (GRT) qui leur sont apparentés, les fédérations offrent des services liés au développement de nouveaux projets de coopératives d’habitation, à l’agrandissement de coopératives existantes ou à l’accompagnement pour des rénovations majeures. 

Libre adhésion aux fédérations

Bien que le 6e principe coopératif milite fortement pour l’adhésion des coopératives aux regroupements du secteur, les coopératives d’habitation n’ont pas, en principe, l’obligation de devenir membre de leur fédération régionale ou de la CQCH. Certains programmes gouvernementaux imposent cependant aux coopératives des obligations en ce qui a trait à l’adhésion à une fédération. C’est le cas des coopératives ayant bénéficié d’une aide financière de la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec.

2.3.2. - La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH)

Un peu à l’image des fédérations qui regroupent des coopératives, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) est une organisation coopérative, de troisième niveau cette fois, qui regroupe, pour sa part, des fédérations régionales de coopératives d’habitation. Huit des neuf fédérations de coopératives d’habitation québécoises sont membres de la CQCH. 

Le rôle principal de la CQCH consiste à soutenir ses fédérations membres. Plus spécifiquement, la CQCH :

• Effectue des représentations afin de défendre et de protéger les droits et les aspirations des membres de coopératives d’habitation (ex. : négociation de programmes d’aide financière, présentation de mémoires lors de modifications législatives, etc.);
• Réalise des études et des outils visant à soutenir le développement et la saine gestion des coopératives d’habitation (ex. : Enquête sur le profil socioéconomique des résidents de coopératives d’habitation, le présent Guide, etc.);
• Diffuse différentes publications et communications pour informer les fédérations, les coopératives ainsi que leurs membres sur les enjeux du Mouvement (ex. : la revue Les COOPs d’habitation, site Internet de la CQCH);
• Soutient les fédérations dans leurs interventions auprès des coopératives d’habitation (ex. : service juridique);
• Développe des services économiques destinés aux coopératives d’habitation affiliées ainsi qu’à leurs membres (ex. : le programme ASSURTOIT et les regroupements d’achats);
• Organise des activités de formation destinées aux membres, administrateurs et employés du Mouvement (ex. : organisation de colloques provinciaux de formation);
• Favorise l’échange et la concertation entre les fédérations régionales de coopératives d’habitation (ex. : congrès annuels de la CQCH) et entre les coopératives d’habitation de toutes les régions du Québec (ex. : colloques thématiques et congrès d’orientation).

2.3.3. - La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC)

La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) existe depuis 1968. Elle portait à l’origine le nom de Fondation de l’habitation coopérative du Canada. La FHCC compte notamment parmi ses membres plus de 900 coopératives d’habitation (hors Québec), des fédérations de coopératives d’habitation, la CQCH et des groupes de ressources techniques.

Liste des GRT apparentés

Les coopératives d’habitation du Québec sont affiliées indirectement à la FHCC par l’entremise de leurs fédérations régionales respectives ou de la CQCH.

La FHCC défend les intérêts des coopératives d’habitation à l’échelle du Canada, particulièrement auprès du gouvernement fédéral et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Elle offre de plus des services en matière de formation, de soutien aux fédérations, de gestion des actifs, de financement, de placements, de programmes d’assurance, etc.

2.3.4. - Abri international

Abri international a été créé en 1984 en tant que programme international de la FHCC. Il regroupe cinq autres organismes nationaux et provinciaux d’habitation coopérative et de logement social, dont la CQCH.

Abri International célèbre 35 années

Abri international offre une expertise technique et un leadership dans la création de logements à prix modique et le développement d’établissements humains dans le monde entier. Abri international apporte une perspective internationale au secteur canadien de l’habitation coopérative et du logement social. Il offre la possibilité, entre autres, aux coopérateurs canadiens de partager leurs expériences et leurs idées avec leurs homologues dans d’autres régions du monde.

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Section 2.4

Le mouvement coopératif ici et ailleurs

2.4.1. - Quelques chiffres

Au Québec

Les coopératives et mutuelles au Québec, c’est :

• 3 300 coopératives et mutuelles;
• 8,8 M de membres;
• 116 000 employés;
• Un chiffre d’affaires de 39 G$; 
• Des actifs de 237 G$.

Au Canada

Les coopératives non financières canadiennes représentaient en 2018 : 

• 5 846 coopératives; 
• 103 470 employés;
• Un chiffre d’affaires de 52,9 G$;
• Des actifs de 42,5 G$.

À travers le monde

En 2014, on recensait, répartis dans 145 pays :

• 3 M de coopératives;
• 1,2 G de membres;
• 12,6 M d’employés;
• 3 000 G$ (US) de revenus annuels;
• Des actifs de 20 000 G$ (US).

2.4.2. - Principaux secteurs coopératifs au Québec

En plus des coopératives d’habitation, les coopératives québécoises œuvrent dans un grand nombre de secteurs d’activités. En voici quelques exemples :

• Secteur financier et assurances (principales coopératives, mutuelles et regroupements du secteur : Fédération des caisses Desjardins du Québec; Groupe Promutuel; SSQ, Groupe financier; La Capitale mutuelle de l’administration publique; UV Assurance; Humania Assurance);
• Secteur agroalimentaire (principales coopératives et principaux regroupements du secteur : Coop fédérée; Agropur; Fédération des coopératives d’alimentation du Québec);
• Forêt et énergie (principal regroupement du secteur : Fédération québécoise des coopératives forestières);
• Services funéraires (principal regroupement du secteur : Fédération des coopératives funéraires du Québec);
• Milieu scolaire (principal regroupement du secteur : Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire (réseau COOPSCO));
• Services d’aide à domicile (principal regroupement du secteur : Réseau des entreprises d’économie sociale en aide à domicile);
• Services ambulanciers (principal regroupement du secteur : Fédération des coopératives des paramédics du Québec);
• Services aux communautés autochtones (principal regroupement du secteur : Fédération des coopératives du Nouveau-Québec);

2.4.3. - Organisations coopératives multisectorielles

Le principe de la coopération entre coopératives ne se limite pas au regroupement des coopératives d’un même secteur d’activité. Les coopératives ainsi que les regroupements sectoriels de coopératives (ex. : votre fédération ou la CQCH dans le secteur de l’habitation) ont également ressenti le besoin de coopérer avec leurs homologues des autres secteurs d’activités. Cette volonté de travailler ensemble a donné naissance à des regroupements coopératifs multisectoriels dans les régions, au Québec, au Canada et à l’échelle de la planète.

Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ)   

La Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) a pour mission de favoriser la mise sur pied d’entreprises coopératives, à l’exclusion du secteur de l’habitation. Elle offre des services d’accompagnement et de suivi spécialisés et favorise la promotion et la concertation des coopératives en région. La CDRQ compte 10 bureaux régionaux couvrant l’ensemble du territoire québécois.

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)

Fondé en 1940, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) représente l’ensemble des réseaux coopératifs et mutualistes au Québec. Son rôle en est un, principalement, de concertation, de représentation et de développement. Pour ce faire, le CQCM :

• Organise des événements et des activités regroupant les organismes coopératifs et mutualistes québécois (ex. : Semaine de la coopération et Semaine de la relève coopérative, assemblée générale annuelle, Ordre du Mérite coopératif et mutualiste québécois);
• Effectue la représentation et défend les intérêts de l’ensemble du mouvement coopératif et mutualiste québécois (ex. : lors de modifications à la Loi sur les coopératives);
• Favorise le développement coopératif et mutualiste afin de multiplier les effets bénéfiques de la coopération et de la mutualité pour ses membres et la population. 

 

Coopératives et mutuelles Canada (CMC)

Créé en 2010, Coopératives et mutuelles Canada (CMC) est le résultat du regroupement de l’Association des coopératives du Canada (ACC) et du Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM). Le CMC est l’organisme-cadre national qui représente les entreprises, fédérations sectorielles et associations provinciales du mouvement coopératif et mutualiste, notamment auprès du gouvernement canadien. Il s’agit d’une association nationale bilingue regroupant plus de 10 millions de membres de coopératives et de caisses de crédit. En plus des activités de représentation, les interventions du CMC touchent la concertation des réseaux coopératifs canadiens, la recherche et l’éducation coopérative.  

Alliance coopérative internationale (ACI)

 

Journée internationale des coopératives

L’Alliance coopérative internationale (ACI) regroupe, représente et assiste les coopératives du monde entier. Fondée en 1895, il s’agit de l’une des plus anciennes et importantes organisations non gouvernementales, avec plus de 1,2 milliard de membres de coopératives sur la planète. L’ACI est la seule organisation internationale à avoir survécu aux deux guerres mondiales du XXe siècle. Elle regroupe 310 organisations coopératives nationales et internationales de tous les secteurs de l’économie, provenant de 109 pays. Parmi les principales activités de l’ACI figurent :

• Travailler avec les gouvernements et les organisations aux niveaux mondial et régional afin de créer des environnements législatifs favorisant la formation et le développement des coopératives. Avec les Nations Unies, l’ACI participe à des discussions qui concernent les coopératives.
• Servir de plateforme pour renforcer la coopération entre coopératives, notamment par le développement de relations commerciales et de partenariats entre ses membres et par l’organisation d’événements régionaux et internationaux qui favorisent un échange permanent d’idées.

L’ACI est garante de la Déclaration sur l’identité coopérative. Elle œuvre notamment à l’interprétation et à la modernisation de l’application des valeurs et principes coopératifs. L’ACI a de plus développé le nom de domaine « .coop » et la « Marque coopérative ».

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