3e édition

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation


Chapitre 13
Le conseil d’administration

Section 13.4

Rémunération et remboursement de frais

Les administrateurs de la coopérative n’ont droit à aucune rémunération (L.c., art. 102).

Ils ont toutefois droit au remboursement des dépenses engagées par eux dans l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, l’administrateur qui, à la demande du conseil, participe à une activité organisée par la fédération pourra demander le remboursement des frais rattachés à l’utilisation de son véhicule. De même, les administrateurs qui doivent engager des dépenses pour faire garder leurs enfants lors d’activités de la coopérative pourraient réclamer ces dépenses.

Les règles relatives au remboursement des frais devraient être prévues dans une politique adoptée par le conseilVoir la documentation pour un modèle de politique de gestion financière.

La Loi permet également de verser aux administrateurs une allocation de présence, communément appelée « jetons de présence ». S’il y a lieu, celle-ci est déterminée par les membres lors de l’assemblée annuelle (L.c., art. 102). Dans les faits, toutefois, on ne retrouve pas de tels jetons de présence dans les coopératives d’habitation et cette pratique n’est pas recommandée.