3e édition

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation


Chapitre 12
L’assemblée des membres

Section 12.2

Rôles de l’assemblée

La tenue d’assemblées de membres représente bien plus que le simple respect d’une obligation légale pour la coopérative. C’est à travers les assemblées que le fonctionnement démocratique d’une coopérative prend tout son sens. Chaque membre a le devoir d’y participer. L’assemblée des membres joue plusieurs rôles clés au sein de la coopérative :

  • Un lieu pour s’exprimer et écouter : Dans une coopérative, les assemblées représentent une occasion privilégiée pour les membres d’exprimer, individuellement et collectivement, leurs opinions sur différents sujets touchant la coopérative. En assemblée, chaque membre a un droit égal de s’exprimer. Chacun a aussi le devoir d’écouter ce que les autres ont à dire. Les membres ont le droit d’être en désaccord sur certains points et même d’exprimer leur dissidence, en faisant toujours preuve de respect et d’ouverture à l’égard de l’opinion des autres;
  • Un lieu pour rendre compte et partager l’information : L’assemblée, c’est le moment pour le conseil d’administration de rendre compte aux membres de sa gestion et de répondre aux questions de ces derniers. Il s’agit aussi d’une occasion d’informer les membres sur différents sujets ou enjeux qui les touchent. Les échanges vont également permettre aux membres de faire remonter jusqu’aux administrateurs certaines informations sur la réalité quotidienne vécue au sein de la coopérative. Évidemment, seuls les sujets relevant de la compétence de l’assemblée devraient faire l’objet de décision. Ainsi, les assemblées de membres ne constituent normalement pas le bon forum pour disposer d’une plainte pour bruit excessif fait par un voisin!
  • Un lieu pour décider et définir les règles de fonctionnement : L’assemblée peut prendre des décisions sur divers sujets relevant de sa compétence en vertu de la Loi et du Règlement de régie interne (ex. : affectation des trop-perçus ou excédents, nomination de l’auditeur, etc.). En outre, en vertu de la Loi, c’est l’assemblée des membres qui, seule, a le pouvoir d’adopter les règlements de la coopérative ;
  • Un lieu pour élire les administrateurs et donner des mandats : Les administrateurs de la coopérative sont élus par les membres réunis en assemblée. C’est également l’assemblée des membres qui a le pouvoir exclusif de révoquer le mandat d’un administrateur. Toujours lors des assemblées, les membres vont mandater le conseil d’administration pour entreprendre certains projets ou pour réaliser certaines actions spécifiques;
  • Un lieu pour réfléchir collectivement, définir les orientations et planifier : L’assemblée est le lieu où se discutent d’abord le changement, l’évolution, l’amélioration et le développement de l’entreprise coopérative en habitation. Les membres décident des orientations, planifient l’avenir et sont en mesure de contrôler l’avancement des projets.