Convention d’administration par l’assemblée des membres

La Loi sur les coopératives autorise les membres d’une coopérative comptant moins de 25 membres à adopter un fonctionnement par convention d’administration par l’assemblée des membres (L.c., arts. 61 à 62.2). En vertu de la convention d’administration, les membres peuvent décider pour une durée d’un an de ne pas élire d’administrateurs. La convention doit être faite annuellement par écritVoir la documentation pour un modèle de convention d'administration par l'assemblée des membreset recueillir le consentement d’au moins 90 % des membres.

Les membres administrent alors les affaires de la coopérative comme s’ils en étaient les administrateurs. Ils exercent les droits des administrateurs et assument leurs obligations.

Même lorsque la coopérative a choisi de fonctionner par convention d’administration, l’assemblée a l’obligation de désigner un président, un vice-président et un secrétaire (L.c., art. 62).

Le rapport annuel de la coopérative doit faire mention du fait que les membres ont convenu pour cet exercice de ne pas élire d’administrateurs (L.c., art. 132).

Convocation de la fédération

Lorsque les membres ont décidé de fonctionner par convention d’administration par l’assemblée, la coopérative n’est tenue de donner à la fédération dont elle est membre que l’avis de convocation de son assemblée annuelle (L.c., art. 62.2).

La convention d’administration comporte certains avantages, en permettant par exemple un exercice plus direct du pouvoir décisionnel par les membres. En contrepartie, cette pratique risque d’alourdir la prise de décision et de paralyser les actions de la coopérative. En effet, il peut parfois s’avérer très difficile et long de prendre des décisions à 20 personnes. De plus, le fonctionnement en convention de membres est plus susceptible de créer des tensions en lien avec la confidentialité des informations personnelles.

La convention d’administration ne devrait par conséquent être envisagée que dans le cas de coopératives de très petite taille. Nous vous suggérons fortement de communiquer avec votre fédération avant de prendre une décision à ce sujet.