Chapitre 12
L’assemblée des membres
Section 12.1
Composition
L’assemblée générale d’une coopérative est constituée par l’ensemble des personnes qui ont le statut de membre (L.c., art. 63). Rappelons cependant qu’un membre qui a été suspendu par le conseil d’administration pourrait ne plus avoir le droit de participer aux assemblées et d’y voter pendant la durée de la suspension Voir sous section ''Suspension et exclusion''(Sous-section 10.1.4) et L.c., art.60 .
Fiche juridiqueRappelons également que la composition du membership varie selon le modèle de coopérative d’habitation. Ainsi, en plus des membres utilisateurs (les locataires), les coopératives de solidarité en habitation peuvent admettre des membres travailleurs de même que des membres de soutien. Dans les cas des coopératives de propriétaires, les membres de la coopérative sont les personnes qui détiennent un droit d’usage sur les logements.
