Les instances de décision et de gestion d’une coopérative d’habitation

En tant que personne morale, votre coopérative s’exprime, prend des décisions et gère par l’intermédiaire de différentes instances :

• Assemblée des membres (voir le chapitre 12) : Il s’agit de l’instance où l’ensemble des membres peuvent s’exprimer et exercer leur pouvoir décisionnel. L’assemblée détermine par règlement le fonctionnement général de la coopérative. Elle exerce également un certain contrôle sur les décisions et les actions du conseil d’administration. Son pouvoir n’est restreint par aucune autre instance de la coopérative. L’assemblée doit néanmoins agir conformément à la Loi. Ainsi, elle ne peut exercer elle-même un pouvoir que la Loi réserve exclusivement au conseilVoir la sous-section ''Pouvoir des administrateurs'' (Sous-section 13.3.1).

• Conseil d’administration (voir le chapitre 13) : Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. Au nom des membres, le conseil administre les affaires de la coopérative sur le plan tant associatif, qu’immobilier ou financier. Il supervise le travail des comités et, le cas échéant, de la direction générale. Le conseil rend compte de son administration aux membres, notamment lors de l’assemblée générale annuelle.
• Dirigeants (voir le chapitre 14) : Nommés par le conseil d’administration, les dirigeants assument des responsabilités spécifiques. Les postes de dirigeants usuels sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et, le cas échéant, le directeur général.
• Direction générale Voir la sous-section Directeur général ou gérant -Sous-section 14.3.5: Certaines coopératives d’habitation embauchent une personne afin d’assumer la direction générale de la coopérative. La direction générale, sous la supervision du conseil d’administration, voit à la gestion quotidienne de la coopérative. Elle est responsable, entre autres, de l’embauche et de la supervision des employés de la coopérative, si tel est le cas.
• Comités (voir le chapitre 15) : Les comités interviennent habituellement dans des domaines qui sont de la compétence du conseil d’administration et relèvent de ce dernier. En principe, c’est donc au conseil qu’il revient de nommer les membres et les responsables des comités Dans le cas des coopératives du Programme sans but lucratif privé (PSBL-P), les membres du comité de gestion de la sélection doivent être nommés par l’assemblée des membres (Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, art. 54). Rien n’empêche cependant l’assemblée de recommander au conseil d’administration la constitution d’un comité. Les comités sont mandatés pour assumer certaines responsabilités et accomplir certaines tâches, soit sur une base permanente (comités permanents), soit temporairement (comités ad hoc). Les comités permanents agissent dans des domaines spécifiques tels la sélection des membres, l’entretien et la gestion financière. Ils disposent d’un pouvoir décisionnel restreint et doivent se rapporter au conseil d’administration.

Convention d’administration

La Loi sur les coopératives permet, à certaines conditions, à l’assemblée des membres d’administrer les affaires de la coopérative au moyen d’une convention d’administration par les membres. Les membres, réunis en assemblée, exercent alors les pouvoirs normalement dévolus au conseil d’administration .