3e édition

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation


Chapitre 21
Assurances et gestion des risques

Section 21.3

Les franchises

La franchise (ou déductible) est le montant que la coopérative devra assumer en cas de réclamation. Par exemple, si la franchise de votre police pour l’assurance des biens est de 2 000 $ et que vous subissez un sinistre couvert par votre police qui coûte 10 000 $, la coopérative assumera 2 000 $ et votre assureur paiera les 8 000 $ restants. Cela signifie également que si les dommages subis avaient été inférieurs à 2 000 $, le sinistre n’aurait tout simplement pas été couvert.

En assurance des entreprises, votre assureur proposera normalement plusieurs franchises possibles pour l’assurance des biens, par exemple 1 000 $, 2 000 $ ou 5 000 $. Choisir un montant de franchise plus élevé peut s’avérer une bonne stratégie à moyen et long terme. En effet, le montant de la franchise peut avoir un impact significatif sur la prime que la coopérative aura à payer et donc sur son budget.

Pour faire un choix éclairé, vous devez prendre en compte les trois facteurs suivants :

  • L’expérience de réclamations : Une franchise plus élevée s’avère un bon choix lorsque votre coopérative a mis en place des mesures permettant de réduire la fréquence des sinistres (ex. : programme d’entretien préventif, information et sensibilisation des membres en matière de prévention des incendies et des dégâts d’eau);
  • La capacité financière de la coopérative : La coopérative doit avoir les liquidités lui permettant d’assumer le montant de la franchise. Le choix d’une franchise trop élevée pourrait causer des problèmes de trésorerie en cas de sinistre;
  • Impact des réclamations sur la prime : Vous devez enfin garder à l’esprit que la fréquence des réclamations présentées à l’assureur a un impact sur la prime que la coopérative devra payer à l’avenir et sur sa capacité à obtenir des tarifications concurrentielles auprès d’autres assureurs. Faire des réclamations fréquentes pour de petits sinistres n’est certainement pas la meilleure stratégie à adopter!

L’économie sur la prime en raison d’une franchise plus élevée est très variable. Il est recommandé de demander à un assureur deux propositions avec des franchises différentes. Vous serez alors en meilleure position pour prendre une décision éclairée.

Réclamer ou non?

Avant de présenter formellement une réclamation ou même de faire ouvrir un dossier à la suite d’un sinistre, demandez-vous si cela en vaut vraiment le coût. Par exemple, à la suite d’un sinistre mineur, votre immeuble a subi des dommages d’une valeur de 2 400 $. La franchise applicable à votre assurance des biens est de 2 000 $. Même si, à court terme, l’assurance peut vous rembourser des frais de 400 $, la présentation d’une réclamation risque d’affecter négativement votre expérience de sinistres et d’entraîner une hausse de vos primes d’assurance, et ce, dès le prochain renouvellement. À moyen terme, la décision de réclamer pourrait coûter de l’argent à la coopérative.