Chapitre 21
Assurances et gestion des risques
La souscription de diverses assurances représente souvent le seul moyen de gérer ou de mutualiser certains risques. En effet, une coopérative ne pourrait planifier l’accumulation de réserves suffisantes pour faire face, par exemple, à la perte totale d’un bâtiment à la suite d’un incendie ou encore se défendre contre des poursuites de plusieurs millions de dollars.
L’article 90 de la Loi sur les coopératives oblige d’ailleurs le conseil d’administration à assurer la coopérative contre les risques qu’il détermine, sous réserve des exigences et restrictions prévues par règlement.
Vérifiez votre convention d’exploitation (SCHL ou SHQ) et votre contrat de prêt hypothécaire (institution financière). Ils contiennent habituellement des exigences en matière d’assurances.
Section 21.1
Bien évaluer les besoins de la coopérative
Il faut d’abord bien évaluer les besoins de la coopérative en matière d’assurances. Votre courtier ou votre assureur a les compétences pour vous assister dans le choix des protections dont vous avez besoin. Comme gestionnaire d’une entreprise et d’immeubles à logements, il est cependant très utile de posséder certaines connaissances en la matière, ne serait-ce que pour éviter l’impression désagréable que votre interlocuteur s’adresse à vous dans une langue étrangère!
Assurances de la coop et assurance des locataires (membres ou non membres)
Il importe d’abord de distinguer les assurances de la coopérative de celles des locataires. Une coopérative d’habitation doit habituellement souscrire une assurance des entreprises afin de couvrir les différents risques auxquels elle est exposée (ex. : dommages aux immeubles, poursuites en responsabilité civile, etc.). De leur côté, les membres et locataires doivent contracter une assurance habitation personnelle afin de couvrir leurs biens meubles et leur responsabilité civile.
Des programmes d’assurance pour les coopératives d’habitation
Votre fédération et la CQCH offrent depuis plusieurs décennies des programmes d’assurance pour votre coopérative et pour les membres. Sachez, cependant, que votre coopérative demeure libre de choisir son assureur. Pour en savoir plus, communiquer avec votre fédération ou avec la CQCH.
Section 21.2
Les principales couvertures d’assurance
Voici les principaux produits d’assurance utilisés par les coopératives d’habitation.
21.2.1. - Assurance sur les biens
Une assurance sur les biens a pour objectif d’indemniser l’assuré afin que ce dernier puisse réparer ou remplacer les biens qui ont été endommagés à la suite d’un sinistre.
L’assurance des biens de la coopérative couvre principalement :
- Les bâtiments (incluant les logements et les espaces communs) et dépendances (ex. : remise ou garage) appartenant à la coopérative;
- Le mobilier qu’on retrouve dans les espaces communs (ex. : les meubles situés dans un bureau ou une salle communautaire);
- Les équipements que possède la coopérative (ex. : ordinateur, tondeuse, souffleuse à neige, outils, etc.).
Avenant valeur à neuf
Votre assurance des biens doit comporter un avenant pour la valeur à neuf. Cela veut dire qu’en cas de sinistre, l’assureur indemnisera la coopérative en fonction du montant qu’il en coûte, au moment du sinistre, pour remplacer ou réparer les biens (mobiliers et immobiliers), sans dépréciation.
Comment déterminer le coût de remplacement?
La valeur de remplacement d’un bâtiment correspond au montant qu’il en coûterait effectivement pour le reconstruire. Elle n’inclut évidemment pas la valeur du terrain. De plus, ne basez pas votre évaluation sur les valeurs suivantes :
- La valeur du bâtiment apparaissant dans les états financiers de la coopérative : celle-ci tient compte d’une dépréciation comptable qui ne permet pas de déterminer le coût réel de remplacement;
- L’évaluation municipale : celle-ci est déterminée en fonction de la valeur marchande du bâtiment et tient compte de considérations fiscales;
- Le montant de l’emprunt hypothécaire : ce montant ne correspond pas nécessairement à la valeur totale de l’immeuble.
En plus des coûts de construction proprement dits, l’évaluation de la valeur de remplacement doit tenir compte de certains coûts indirects tels les frais de nettoyage, de démolition et de déblaiement des débris à la suite d’un sinistre, la préparation du site pour sa reconstruction, les coûts supplémentaires pour satisfaire aux nouvelles normes de construction, etc.
Le meilleur moyen de connaître le coût de remplacement de vos bâtiments consiste à faire évaluer celui-ci par un évaluateur spécialisé aux fins d’assurance. Votre courtier ou votre assureur sont également en mesure de vous aider dans cette démarche.
Conséquences possibles d’une mauvaise évaluation des bâtiments
Si votre évaluation du coût de remplacement est supérieure à la valeur réelle de votre immeuble, vous payerez une prime d’assurance inutilement plus élevée.
En revanche, si le montant d’assurance souscrit par la coopérative est inférieur à la valeur de remplacement, vous risquez de recevoir une indemnité insuffisante pour la reconstruction de votre bâtiment à la suite d’un sinistre important (ex. : perte totale). Dans le cas d’une perte partielle, certains assureurs appliquent une règle proportionnelle de 80 % ou de 90 % sur la valeur des dommages couverts lors d’un sinistre. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si cette règle figure à votre contrat d’assurance. Si c’est le cas, cela vous priverait de recevoir une pleine indemnisation, même pour un sinistre moins important.
Afin de tenir compte, entre autres, des variations importantes des coûts de construction, vous devriez faire évaluer périodiquement par un professionnel le coût de remplacement de vos bâtiments. À titre indicatif, le Code civil du Québec exige désormais que les syndicats de copropriété procèdent à une telle évaluation professionnelle tous les 5 ans (C.c.Q., art 1073).
Les biens mobiliers que vous devez assurer peuvent s’avérer plus nombreux et plus coûteux à remplacer que vous l’imaginez. Vous devriez maintenir à jour un inventaire détaillé comprenant :
- La description du bien;
- L’adresse de l’immeuble où est situé le bien;
- L’année d’acquisition;
- Une référence ou un lien hypertexte vers une copie de la facture;
- Une référence ou un lien vers la photographie du bien.
Les biens mobiliers que vous devez assurer peuvent s’avérer plus nombreux et plus coûteux à remplacer que vous l’imaginez. Vous devriez maintenir à jour un inventaire détaillé comprenant :
- La description du bien;
- L’adresse de l’immeuble où est situé le bien;
- L’année d’acquisition;
- Une référence ou un lien hypertexte vers une copie de la facture;
- Une référence ou un lien vers la photographie du bien.
Attention : L’assurance des biens de la coopérative ne couvre pas les biens meubles appartenant aux locataires.
21.2.2. - Assurance contre les pertes d’exploitation
À la suite d’un sinistre, il se peut qu’un ou plusieurs logements appartenant à la coopérative demeurent vacants, parfois pour une période prolongée. Les pertes de revenus que subirait alors la coopérative pourraient s’élever à plusieurs dizaines de milliers de dollars. C’est pourquoi il est essentiel que l’assurance de la coopérative inclue une assurance contre les pertes locatives.
On trouve plusieurs types de couvertures pour les pertes de revenus. On rencontre toutefois plus fréquemment les deux formules suivantes :
- Celle dite « bénéfice brut » (aussi nommé revenus locatifs) : Cette formule indemnise la coopérative pour la période durant laquelle vous devez remplacer ou remettre en état l’immeuble et les logements sinistrés. En général, dès la reprise de vos activités, la garantie cesse (habituellement sur une période maximale de 12 mois à partir du sinistre). Par exemple, un sinistre rend impossible la location de quatre logements, entraînant une perte de loyers de 2 000 $ par mois pour votre coopérative. Les travaux pour remettre en état les logements endommagés durent en tout six mois. L’assureur pourrait verser une indemnité de 12 000 $ (6 mois x 2 000 $);
- Celle dite « bénéfice brut – formule étendue » (aussi nommé Perte Réelle Subie) : En plus de couvrir les pertes de revenus pour la durée des travaux, cette formule indemnise la coopérative pour les revenus de loyer manquants qu’elle aurait normalement obtenus n’eût été ce sinistre. Supposons que, dans l’exemple précédent, les quatre logements endommagés sont demeurés vacants deux mois après la fin des travaux. L’assureur pourrait alors verser, en plus de l’indemnité de 12 000 $ pour les pertes de loyers pendant la durée des travaux, une indemnité supplémentaire de 4 000 $ (2 mois x 2 000 $), pour une indemnité totale de 16 000 $ pour les pertes de revenus locatifs.
21.2.3. - Avenants
La plupart des polices d’assurance sur les biens comportent de plus divers avenants. Ceux-ci sont susceptibles de varier d’un assureur à l’autre. Prenez le temps de lire votre contrat d’assurance ou la description sommaire des protections fournis par votre assureur ou votre courtier. Voici quelques-uns des principaux avenants qu’on retrouve sur le marché.
Avenant tremblements de terre
Cet avenant offre une protection en cas de perte ou de dommages à vos biens assurés à la suite d’un tremblement de terre.
Avenant de la garantie des inondations
Cet avenant offre une protection contre les dommages causés par les eaux de surface et les inondations imputables à la crue ou au débordement de tout plan d’eau, qu’il soit naturel ou artificiel, et vise également les vagues, les marées, les raz-de-marée et les tsunamis. L’expression eaux de surface désigne les eaux à la surface du sol qui ne s’accumulent habituellement pas. L’avenant exclut toutefois les infiltrations des eaux souterraines.
Avenant de la garantie du refoulement des égouts
Cet avenant inclut le refoulement d’égout dans la définition de dégât d’eau de votre police. Il couvre le refoulement des égouts, des puisards, des fosses septiques ou des drains, à l’exception des infiltrations ou des fuites de sources naturelles.
Autres avenants
La plupart des assurances entreprises incluent divers avenants ou garanties additionnelles tels les frais supplémentaires, les enseignes extérieures, les antennes et récepteurs de signaux de satellite, les objets d’art, les frais de service d’incendie, la recharge du matériel de lutte contre les incendies, les bâtiments nouvellement construits sur les lieux assurés, les documents de valeur, les dommages aux bâtiments par suite d’un vol, les dispositions légales visant la construction, les frais de déblai, les plantes, arbres ou arbustes naturels à l’extérieur du bâtiment, la pollution du sol et de l’eau, l’argent et autres valeurs, biens meubles des dirigeants et du personnel, les chaussées, trottoirs et terrains de stationnement, biens en cours de transport, situations temporaires ou non désignées, etc.
21.2.4. - Assurance bris d’équipement (ou bris de machine)
Une assurance « bris d’équipement » ou « bris de machines » protège votre coopérative contre des pertes résultant d’un bris survenu à certains équipements appartenant à la coopérative (ex. : équipement de chauffage, de climatisation ou de réfrigération, d’une chaudière ou d’un récipient sous pression, de machinerie de production ou d’un appareil électrique ou électronique).
Votre courtier ou votre assureur peut vous renseigner sur la pertinence ou non pour votre coopérative de souscrire une telle assurance.
21.2.5. - Assurances responsabilité de la coopérative
Assurance responsabilité générale
Toutes les coopératives d’habitation doivent détenir une telle assurance, habituellement incluse dans les contrats d’assurance des entreprises. L’assurance responsabilité civile générale protège la coopérative en cas de réclamations ou de poursuites intentées contre elle à la suite de dommages causés par sa faute ou à la suite d’un accident sur les lieux lui appartenant. Cette assurance porte habituellement sur quatre types de sinistres :
- Dommages corporels (ex. : chute sur de la glace dans la voie d’accès à un immeuble);
- Dommages matériels (ex. : dommages causés à un véhicule à la suite de la chute d’un arbre situé sur le terrain de la coopérative);
- Préjudice personnel et préjudice imputable à la publicité, y compris la diffamation verbale ou écrite (ex. : un représentant de la coopérative donne une entrevue à un média dans laquelle il déclare qu’un ancien membre – en le désignant nommément – est un fraudeur et un voleur);
- Autres protections : par exemple, remboursement volontaire des frais médicaux ou d’obsèques, règlement volontaire des dommages matériels.
La coopérative devrait choisir un montant de protection d’au moins 5 M$ pour l’assurance responsabilité civile générale.
Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Rappelons d’abord qu’en vertu de la Loi, la coopérative a l’obligation, dans plusieurs circonstances, d’assumer la défense de ses administrateurs et dirigeants (L.c., art. 103).Pour en savoir plus sur la responsabilité des administrateurs et sur les différents moyens de limiter les risques de poursuites, consulter la section ''Se prémunir et se défendre contre les poursuites'' (Chapitre 13)
Tant pour protéger les administrateurs que les intérêts de la coopérative, celle-ci doit souscrire une police d’assurance Responsabilité administrateurs et dirigeants appropriée.
Cette assurance couvre les frais de défense et les dommages-intérêts découlant d’allégations et de poursuites pour actes répréhensibles contre les membres du conseil d’administration ou les dirigeants de la coopérative. Voici quelques exemples de situations couramment couvertes :
- Erreur du conseil d’administration ayant entraîné des dommages pour les membres, la coopérative elle-même ou des tiers;
- Congédiement d’employé injustifié;
- Responsabilité statutaire (ex. : en matière fiscale, environnementale, etc.).
Assurance professionnelle erreurs et omissions
Ce type d’assurance plus spécialisée est destiné à des coopératives d’habitation offrant des services autres que le logement, notamment dans les coopératives pour personnes aînées. Il peut s’agir, par exemple, de services de repas ou d’entretien ménager des logements. Les poursuites ou réclamations découlant de telles activités ne sont pas couvertes par l’assurance responsabilité générale de la coopérative. La prime pour cette seule assurance peut, dans certains cas, s’élever à plusieurs milliers de dollars.
21.2.6. - Assurance contre la fraude et les détournements, la disparition et la destruction (assurance 3D)
Bien qu’il s’agisse heureusement d’événements peu fréquents, il arrive néanmoins parfois qu’une coopérative soit victime d’un détournement de fonds ou d’une fraude de la part d’un administrateur, d’un employé ou d’un tiers. Les situations pouvant donner lieu à de tels actes concernent surtout, dans le cas des coopératives d’habitation :
- Les fausses factures pour le remboursement d’achats fait par un responsable (un contrôle des dépenses rigoureux permet de réduire le risque d’un tel détournement);
- Les chèques non autorisés au nom d’un responsable ou d’un signataire (l’exigence de deux signataires pour les chèques constitue une mesure préventive efficace);
- Le vol par un responsable de l’argent comptant collecté auprès de locataires ayant choisi ce mode de paiement (favoriser dans la mesure du possible le paiement par chèque ou par un mode de paiement électronique);
- L’utilisation frauduleuse d’une carte de crédit.
En général, votre contrat d’assurance 3D contiendra une clause obligeant la coopérative à porter plainte auprès des autorités policières avant de présenter une réclamation.
Utilisation sécuritaire des modes électroniques de paiement et de gestion de comptes
Un nombre croissant de coopératives d’habitation utilisent des modes de paiement électroniques pour payer leurs factures ou encore pour le paiement des loyers. De telles pratiques sont généralement sécuritaires et ne représentent pas un plus grand risque de fraude que les modes de paiement traditionnels. Des simples mesures de sécurité permettent de réduire davantage ces risques :
- Ne donnez jamais d’informations en lien avec les comptes bancaires de la coopérative par courriel ou texto. Les institutions financières ne procèdent jamais par ces modes de communication pour l’échange d’information avec leurs clients.
- Méfiez-vous des messages (téléphoniques, courriels ou textos) inhabituels vous demandant d’ouvrir un courriel ou un fichier. En cas de doute, communiquez avec votre institution financière, en utilisant les coordonnées (ex. : numéro de téléphone) apparaissant dans vos dossiers (et non celles fournies dans le message suspect!).
- Assurez-vous que les systèmes d’exploitation de votre ordinateur, logiciels et applications mobiles sont mis à jour régulièrement.
- Lors de l’accès électronique à vos comptes (ex. : AccèsD dans le cas de Desjardins) :
- Assurez-vous de la présence du petit cadenas dans la barre d’adresse;
- Vérifiez que l’adresse du site Internet débute par « https:// »;
- Assurez-vous que l’adresse du site est bel et bien celle que vous avez l’habitude d’utiliser.
- Protégez l’accès électronique à vos comptes par des mots de passe forts, c’est-à-dire qui comportent un nombre de caractères suffisants, en incluant des chiffres, des lettres minuscules et majuscules et des caractères spéciaux.
- Restreignez au minimum le nombre de personnes ayant accès aux comptes et ne divulguez jamais le mot de passe à des personnes non autorisées. Assurez-vous de modifier les mots de passe lors d’un changement de responsable.
- Vérifiez régulièrement vos comptes afin de détecter rapidement toute transaction inhabituelle, par exemple un paiement qui ne correspond à aucune dépense autorisée.
- Conserver les cartes bancaires de la coopérative en lieu sûr et communiquer sans délai avec votre institution financière en cas de perte ou de vol.
- Conserver en lieu sûr la documentation relative à vos comptes bancaires (ex. : état de compte).
Liens utiles :
21.2.7. - Assurance accident pour bénévoles
Les coopératives d’habitation comptent sur la participation des membres pour assumer, en tout ou en partie, la gestion de l’entreprise et certains travaux d’entretien des immeubles. Contrairement à des travailleurs salariés, les membres qui exercent des fonctions ou effectuent des tâches bénévolement pour le compte de la coopérative ne sont généralement pas couverts par la CNESST. Pourtant, ils sont tout autant à risque de subir des dommages corporels à la suite, par exemple, d’un accident. Voir à ce sujet la section »Travaux réalisés par les membres » dans le chapitre 19.
L’assurance accident pour bénévoles pallie ce défaut de couverture en offrant une protection à la suite d’un accident survenu dans le cadre des activités de la coopérative. Elle donne habituellement accès à des indemnités pour :
- Décès accidentel;
- Blessures corporelles;
- Incapacité totale ou partielle permanente.
Note
La plupart des contrats d’assurance accident pour bénévoles comportent une exclusion en raison de l’âge. Par exemple, les personnes âgées de 75 ans et plus pourraient ne pas être couvertes par l’assurance. Vérifiez auprès de votre assureur ou de votre courtier si votre police contient une telle limitation de couverture. Si tel est le cas, prenez soin d’aviser clairement vos membres (ex. : dans vos communications en lien avec les tâches à accomplir ou avec l’organisation d’une corvée). Assurez-vous également de confier à ces personnes des tâches qu’elles sont en mesure d’accomplir et qui ne comportent pas de risques d’accident.
Section 21.3
Les franchises
La franchise (ou déductible) est le montant que la coopérative devra assumer en cas de réclamation. Par exemple, si la franchise de votre police pour l’assurance des biens est de 2 000 $ et que vous subissez un sinistre couvert par votre police qui coûte 10 000 $, la coopérative assumera 2 000 $ et votre assureur paiera les 8 000 $ restants. Cela signifie également que si les dommages subis avaient été inférieurs à 2 000 $, le sinistre n’aurait tout simplement pas été couvert.
En assurance des entreprises, votre assureur proposera normalement plusieurs franchises possibles pour l’assurance des biens, par exemple 1 000 $, 2 000 $ ou 5 000 $. Choisir un montant de franchise plus élevé peut s’avérer une bonne stratégie à moyen et long terme. En effet, le montant de la franchise peut avoir un impact significatif sur la prime que la coopérative aura à payer et donc sur son budget.
Pour faire un choix éclairé, vous devez prendre en compte les trois facteurs suivants :
- L’expérience de réclamations : Une franchise plus élevée s’avère un bon choix lorsque votre coopérative a mis en place des mesures permettant de réduire la fréquence des sinistres (ex. : programme d’entretien préventif, information et sensibilisation des membres en matière de prévention des incendies et des dégâts d’eau);
- La capacité financière de la coopérative : La coopérative doit avoir les liquidités lui permettant d’assumer le montant de la franchise. Le choix d’une franchise trop élevée pourrait causer des problèmes de trésorerie en cas de sinistre;
- Impact des réclamations sur la prime : Vous devez enfin garder à l’esprit que la fréquence des réclamations présentées à l’assureur a un impact sur la prime que la coopérative devra payer à l’avenir et sur sa capacité à obtenir des tarifications concurrentielles auprès d’autres assureurs. Faire des réclamations fréquentes pour de petits sinistres n’est certainement pas la meilleure stratégie à adopter!
L’économie sur la prime en raison d’une franchise plus élevée est très variable. Il est recommandé de demander à un assureur deux propositions avec des franchises différentes. Vous serez alors en meilleure position pour prendre une décision éclairée.
Réclamer ou non?
Avant de présenter formellement une réclamation ou même de faire ouvrir un dossier à la suite d’un sinistre, demandez-vous si cela en vaut vraiment le coût. Par exemple, à la suite d’un sinistre mineur, votre immeuble a subi des dommages d’une valeur de 2 400 $. La franchise applicable à votre assurance des biens est de 2 000 $. Même si, à court terme, l’assurance peut vous rembourser des frais de 400 $, la présentation d’une réclamation risque d’affecter négativement votre expérience de sinistres et d’entraîner une hausse de vos primes d’assurance, et ce, dès le prochain renouvellement. À moyen terme, la décision de réclamer pourrait coûter de l’argent à la coopérative.
Section 21.4
Gestion des risques
La gestion des risques consiste à adopter des approches permettant de prévenir la survenance des sinistres et d’en minimiser les impacts pour la coopérative.
Voici quelques stratégies et démarches qui peuvent aider dans la gestion des risques :
- Programme d’inspection et d’entretien : Plusieurs sinistres sont évitables. Ainsi, l’inspection régulière et un entretien préventif du toit de l’immeuble et des gouttières diminuent les risques d’infiltrations d’eau. De même, la surveillance, l’entretien et le remplacement en temps utile des chauffe-eau permettent d’éviter des dommages pouvant atteindre plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers de dollars.Pour en savoir plus sur l’entretien préventif, consulter les sections ''Inspections et vérification '' et ''Planification des travaux et du financement''(Chapitre 19)
- Sensibilisation des locataires : Les locataires de la coopérative, qui sont la plupart du temps aussi des membres, peuvent jouer un rôle de premier plan dans la prévention des sinistres. Pour ce faire, informez-les et sensibilisez-les. Voici quelques sujets qui les concernent :
- Si l’usage du tabac est permis dans l’immeuble, inciter vos membres à la prudence avec les articles de fumeurs; profitez de l’inspection annuelle des logements pour rappeler à vos locataires leur obligation de maintenir le détecteur en état de fonctionner. Incitez-les à changer les piles deux fois par année. Lors de rénovations aux logements, installez des détecteurs de fumée ne nécessitant pas de pile;
- Informez vos membres sur l’entreposage et l’utilisation prudente des barbecues et autres appareils de cuisson extérieurs;
- Rappelez à vos membres les règles d’usage concernant l’utilisation des huiles de cuisson;
- Prévoyez dans vos baux une clause obligeant les locataires à déneiger les balcons et, s’il y a lieu, les escaliers;
- Rappelez à vos locataires qu’ils sont responsables des dégâts d’eau dus au mauvais entretien ou à une utilisation inadéquate des appareils électroménagers (laveuse et lave-vaisselle) leur appartenant. Ils doivent vérifier et changer au besoin les boyaux de leur laveuse. Recommandez-leur d’utiliser des boyaux renforcés d’acier tressé. De même, vos locataires devraient vérifier le branchement du lave-vaisselle au moment d’emménager;
- Rappelez également à vos locataires l’obligation qu’ils ont l’obligation de rapporter à la coopérative toute fuite ou infiltration d’eau.
Vol et incendieDes immeubles non-fumeurs
De plus en plus de coopératives d’habitation ajoutent au Règlement d’immeuble une clause interdisant l’usage des produits du tabac. En adoptant un tel règlement, la coopérative :
- Préserve la santé de tous ses membres et locataires;
- Améliore l’environnement dans la coopérative (odeurs);
- Rend ses logements plus attrayants;
- Diminue les risques d’incendie.
- Assurance locataire obligatoire : La coopérative devrait systématiquement inclure dans les baux ou le Règlement d’immeuble une clause obligeant les locataires à souscrire et à maintenir en vigueur une assurance personnelle. Ainsi, la coopérative évitera de payer la franchise lors de sinistres attribuables à la faute d’un locataire. Vos membres seront aussi mieux protégés en cas de sinistre.
- Entretien des équipements de lutte contre les incendies : Vérifier ou faites vérifier régulièrement le bon état de fonctionnement des différents systèmes de protection contre les incendies (détecteurs de fumée, de monoxyde de carbone et de chaleur, vérification et remplissage des extincteurs, lumières d’urgence, système d’alarme, gicleurs, etc.).
Section 21.5
Plan de sécurité incendie et mesures d’urgence
Il est de toute première importance de mettre en place des procédures efficaces dans le cas de situations d’urgenceVoir la documentation pour un modèle de plan de sécurité incendie. Une fois les mesures définies, les membres doivent en être informés. Si vous n’avez pas de plan de mesures d’urgence, il y a de fortes chances que les membres considèrent pour acquis que c’est la responsabilité du président de la coopérative ou du responsable du comité d’entretien d’intervenir. De telles mesures peuvent aussi aider à prévenir des situations dramatiques.
Qu’est-ce qui constitue une situation d’urgence?
Suggestions
Un ou deux membres de la coopérative, dont le responsable des situations d’urgence, pourraient suivre un cours de secourisme et de réanimation cardiorespiratoire (RCR). Faites l’acquisition d’une trousse de premiers soins et vérifiez régulièrement son contenu. Ces mesures peuvent sauver des vies.
Toute situation pouvant compromettre la sécurité physique des individus, des bâtiments et du terrain doit être considérée comme une situation d’urgence. Par exemple :
- Un incendie, une fuite de gaz, un dégât d’eau, des gicleurs défectueux, une panne ou un dysfonctionnement d’un ascenseur ou du système électrique, etc.;
Quand l’alarme sonne, on sort!
Rappelez à vos locataires l’importance de réagir à une alarme incendie. Ne comptez jamais pour acquis qu’il s’agit d’une fausse alarme ou d’un problème mineur. Sortez et attendez qu’un responsable vous transmette l’information pertinente ou des instructions.
- Des catastrophes naturelles tels un tremblement de terre, une inondation, une tempête de vent ou une tornade, etc.;
- Des actes de vandalisme, des vols par effraction;
- Une panne majeure d’électricité (en hiver).
Comment mettre en place un plan de mesures d’urgence?
- Nommez une personne responsable de la gestion des situations d’urgence;
- Nommez aussi un substitut qui la remplacera en cas d’absence et qui pourra l’aider si nécessaire;
- Informez les membres du nom de la personne responsable des situations urgentes et de son substitut, en leur fournissant leurs numéros de téléphone respectifs;
- Informez les membres de ce qui constitue une situation d’urgence;
- Rappelez aux membres de demander l’aide des autorités compétentes dans le cas où il serait impossible d’entrer en contact avec la personne responsable des situations urgentes ou son substitut;
- Remettez un double des clés des logements et des espaces communs à la personne responsable des situations d’urgence. Remettez-lui aussi la liste des services spécialisés pouvant être appelés à intervenir (pompiers, police, plombier, électricien, etc.). Assurez-vous que le responsable et le substitut ont reçu la formation et l’information nécessaires afin d’intervenir en cas d’incendie;
- Consignez l’ensemble des procédures dans les registres du comité.
Note
La personne responsable des situations d’urgence et son substitut doivent toujours assurer leur sécurité personnelle en premier lieu. Ils ne doivent entreprendre aucune action qui serait risquée. Dans des situations d’urgence, leur responsabilité est de demander l’aide des autorités compétentes et, le cas échéant, de suivre leurs instructions. Les membres ne doivent jamais demander au responsable des situations d’urgence ou à son substitut de prendre des risques.
POUR EN SAVOIR UN PEU PLUS …
Bureau d’assurance du Canada (BAC), 2011, Assurance pour les organismes bénévoles, 8 pages.
Bureau d’assurance du Canada (BAC) (site Internet) : 8 facteurs qui influencent la prime.
Bureau d’assurance du Canada (BAC) (site Internet) : Assurance entreprise : dommages couverts.
Bureau d’assurance du Canada (BAC), Tout ce qu’il faut savoir sur les vents violents.
Bureau d’assurance du Canada (BAC), Tout connaître sur l’assurance et les dommages causés par l’eau, 10 pages.
Chambre de l’assurance de dommages, Guide d’accompagnement du sinistré, 16 pages.
Co-Operators (site Internet) : Soyez en sécurité
