Réalisation de travaux préliminaires

Avant de procéder à l’achat final de l’immeuble, la coopérative devra faire réaliser certaines études et vérifications concernant la faisabilité et la viabilité du projet :

• Recherche sur les titres de propriété : Réalisée par un notaire, la recherche du titre de propriété permet de vérifier au Registre foncier que la personne qui vend ou donne le terrain en est bien légalement propriétaire. Le certificat de localisation complète la recherche de titres et est nécessaire à la finalisation d’une transaction immobilière. Il est produit par un arpenteur géomètre. Le certificat de localisation permet notamment de vérifier les dimensions du terrain et la conformité de la construction d’un bâtiment existant au règlement municipal.Les prêteurs exigent habituellement un certificat de localisation réalisé il y a moins de 10 ans.
• Études de sol (ou étude géotechnique) : Cette étude permet, entre autres, de déterminer les caractéristiques mécaniques des terrains qui vont être amenés à supporter une construction.
• Évaluation environnementale : Cette évaluation, généralement exigée par les bailleurs de fonds, vise à déterminer si le terrain est contaminé.
• Inspection de l’immeuble : L’inspection permet de vérifier l’état du bâtiment et la durée de vie utile de ses composantes. Elle sert également à détecter la présence de matériaux dangereux (ex. : amiante).
• Réalisation de plans préliminaires: Il s’agit d’une première représentation du projet (esquisses complètes, tableau des superficie, estimation du coût des travaux, etc.).
• Estimation des travaux : En se basant sur le rapport d’inspection et sur les plans préliminaires, un professionnel estimera sommairement le coût des travaux nécessaires pour réaliser le projet.
• Montage financier du projet : Il s’agit de déterminer les différentes sources de financement qui permettront d’assumer le coût du projet.Voir chapitre 24.
• Budget d’exploitation : Il s’agit d’établir les prévisions pour les revenus et les dépenses lors de l’exploitation du projet de la nouvelle phase.

AccèsLogis Québec

La plupart de ces travaux préliminaires sont requis par la SHQ pour franchir l’étape de l’engagement conditionnel.

Engagement conditionnel

Si le projet respecte les normes et les exigences du programme pour l’engagement conditionnel, une lettre à cet effet est envoyée par la SHQ ou par la ville mandataire à l’organisme. Par cette lettre, la SHQ, ou la ville mandataire, autorise l’institution financière choisie par l’organisme à accorder à ce dernier un prêt de démarrage et s’engage, sous réserve du respect d’un ensemble de conditions, à accorder à l’organisme une aide financière sous forme de promesse de subvention. Toutefois, la SHQ pourra annuler cet engagement conditionnel et y mettre fin si, dans les six mois de son émission, le projet ne remplit pas toutes les conditions lui permettant de procéder à son engagement définitif .