Constitution, composition et mandat

Le conseil d’administration a la responsabilité de mettre sur pied les comités utiles au bon fonctionnement de la coopérative, de prévoir leur composition et de définir leur mandatVoir la documentation pour un aide-mémoire pour la constitution des comités. L’assemblée des membres peut également prendre l’initiative pour la mise sur pied comités de gestion et mandater le conseil d’administration de procéder formellement à la constitution de tels comités.

Dans plusieurs coopératives, le conseil d’administration a la responsabilité de répartir les membres dans les différents comités. Cette responsabilité pourrait aussi être déléguée au comité de gestion du contrat de membre.

Il est important que la gestion des comités ne soit pas un fardeau pour le conseil, mais au contraire des outils aidant au bon fonctionnement. C’est pourquoi il est essentiel que les membres des comités aient la confiance du conseil d’administration. Une pratique courante consiste à consulter les membres sur leurs préférences :

• Les membres sont invités à indiquer les comités auxquels ils préfèrent se joindre;
• Ils donnent un premier et un deuxième choix au conseil d’administration;
• Le conseil prend la décision en essayant de respecter le plus possible les intérêts des membres, tout en répondant aux besoins de la coopérative.

Le conseil d’administration, ou le comité de gestion du contrat de membre le cas échéant, peut aussi utiliser les formulaires remplis par tous les membres à leur arrivée et mis à jour régulièrement, concernant leurs intérêts, leurs compétences et leur disponibilité. Il peut ainsi répartir les membres dans les comités et les affecter aux responsabilités qui leur conviennent le mieux.

Les comités comptent en général au moins trois membres, nommés par le conseil d’administration. Sauf exception, celui-ci nomme également un responsable pour chaque comité, de même que des membres substituts pour certains comités Pour les coopératives d’habitation qui reçoivent une aide financière dans le cadre du Programme sans but lucratif – privé (PSBL-P), les membres du comité de sélection doivent obligatoirement être désignés par l’assemblée. Voir la section 6.3.3. .