Nomination et durée du mandat

Tous les dirigeants de la coopérative sont nommés par le conseil d’administration. L’assemblée des membres ne pourrait donc pas légalement désigner elle-même les dirigeants. Concrètement, lors de la première réunion d’un nouveau conseil d’administration – qui se déroule au cours ou quelques jours après l’assemblée annuelle (L.c., art. 113) –, le conseil choisit les dirigeants, un poste à la fois.

La Loi ne précise pas la durée des mandats des dirigeants. La coopérative a donc une certaine latitude à cet égard. En pratique, toutefois, dans la plupart des coopératives d’habitation, les dirigeants sont tous nommés parmi les administrateurs et restent habituellement en fonction aussi longtemps que dure leur mandat à titre d’administrateurs. Au besoin, néanmoins, le conseil pourrait revoir en cours d’année les postes de dirigeants.

Un dirigeant peut démissionner à ce titre tout en demeurant administrateur. L’inverse n’est pas nécessairement vrai. Ainsi, dans le cas du président et du vice-président, la perte du statut d’administrateur de la coopérative (par exemple à la suite d’une démission ou d’une révocation) entraîne automatiquement la fin du mandat à ces postes de dirigeant.

Puisque le conseil d’administration nomme les dirigeants, il a également le pouvoir de les destituer. Ce pouvoir ne pourrait légalement être exercé par l’assemblée, sauf dans le cas où les membres ont conclu une convention d’administrationVoir la section ''Convention d'administration par l'assemblée des membres''(Section 12.5) . La destitution des dirigeants se fait au moyen d’une résolution adoptée par le conseil.

Quant aux motifs pouvant justifier la destitution d’un dirigeant, il faut distinguer le cas du directeur général ou gérant de celui des autres dirigeants.

Directeur général ou gérant

En principe, le conseil d’administration de la coopérative embauche la direction générale à titre d’employé. Les lois applicables à un contrat de travail (ex. : Code civil du Québec, Loi sur les normes du travail) s’appliquent alors. Ainsi, en cas de renvoi injustifié d’une direction générale par la coopérative, celle-ci pourrait faire l’objet de recours judiciaires ou administratifs et, éventuellement, être condamnée à verser une indemnité ou des dommages-intérêts. Avant de procéder au renvoi d’une direction générale, la coopérative devrait faire appel à une ressources externe (ex. : fédération, conseiller en gestion de ressources humaines, conseiller juridique).

Dirigeants autres qu’un directeur général ou gérant

La destitution par le conseil d’un dirigeant autre que le directeur général ne requiert pas de motifs spéciaux. Rappelons cependant que le pouvoir du conseil de destituer un dirigeant n’implique pas également le pouvoir de révoquer son mandat d’administrateur. Ce pouvoir appartient de façon exclusive à l’assemblée.