3e édition

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation


Chapitre 9
Prévenir et gérer les conflits

Section 9.2

Structurer les interventions

Les interventions de la coopérative en matière de prévention et de règlement des différends sont principalement organisées autour du comité de bon voisinage (CBV) et d’une politique qui encadre le travail de ce comité.

9.2.1 - Comité de bon voisinage

Le conseil d’administration de la coopérative a la responsabilité de prévenir les conflits et d’en faciliter le règlement. Il peut cependant déléguer à un comité (ex. : le comité de bon voisinage) une partie des responsabilités et des tâches en lien avec la gestion des conflitsVoir la documentation pour un modèle des rôles et mandats du comité du bon voisinage.

Le comité de bon voisinage est composé d’au moins trois membres, nommés par le conseil. Habituellement, un des membres du comité est administrateur de la coopérative.

Le mandat du comité consiste à :

  • Favoriser un climat de bonnes relations entre les résidents de la coopérative;
  • Soutenir et coordonner les activités de promotion de bon voisinage;
  • Assumer certaines responsabilités en matière de trouble de voisinage, sous la supervision du conseil d’administration.

Le mandat et les responsabilités du comité sont précisés dans la Politique de gestion du comité de bon voisinage.

Les règles générales concernant le fonctionnement des comités sont décrites au chapitre 15.

9.2.2 - Politique de gestion du comité de bon voisinage

Le conseil d’administration peut adopter une politique de bon voisinage afin d’organiser la prévention et la résolution des conflits au sein de la coopérativeVoir la documentation pour un modèle de politique de gestion du comité de bon voisinage. La politique prévoit normalement :

  • La constitution d’un comité de bon voisinage;
  • La composition et le fonctionnement du comité de bon voisinage;
  • La définition du mandat et des responsabilités du comité de bon voisinage;
  • La formation des membres du comité de bon voisinage;
  • Les mandats du responsable et du secrétaire du comité de bon voisinage;
  • Le traitement des demandes de résolution des différends.