3e édition

Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation


Chapitre 8
Participation des membres

Section 8.5

Organiser le développement de la participation

Pour être effectif, le développement de la participation doit se réaliser à l’intérieur d’un cadre structuré. La Politique de développement de la participationVoir la documentation pour un modèle de politique de développement de la participation et le comité de développement de la participation se retrouvent au cœur de ce dispositif.

8.5.1 - Politique de développement de la participation

La section  »Les politiques » traite de manière générale des politiques de la coopérative, notamment en ce qui a trait à leur élaboration, à leur adoption et à leur modification.

Objectifs de la politique

La Politique de développement de la participation a pour objectif de structurer le développement de la participation des membres. Elle ne traite pas de la participation individuelle des membres, mais aborde plutôt le développement de la participation à l’échelle de la coopérative. La participation individuelle des membres est traitée dans le cadre de la Politique de gestion du contrat de membre Voir les sections '' Évaluer la participation'' et Gérer la non participation'' (Section 8.6 et 8.7) .

Contenu de la politique

La Politique de développement de la participation devrait aborder les sujets suivants :

  • S’il y a lieu, le comité de développement de la participation (constitution, mandat et responsabilités, fonctionnement, formation des membres, règles de conduite, etc.);
  • L’élaboration d’un plan d’action pour le développement de la participation;
  • L’élaboration et la mise en œuvre des stratégies visant à favoriser la participation des membres et à susciter leur implication au sein de la coopérative;
  • La mise à jour des connaissances et des compétences de la coopérative en matière de participation;
  • La présentation de rapports au conseil d’administration.

8.5.2 - Comité de développement de la participation

Le fonctionnement général des comités de la coopérative est abordé au chapitre 15.

Pertinence d’un comité

Le développement de la participation des membres relève fondamentalement du conseil d’administration. Toutefois, selon la taille de la coopérative et le mode de gestion que celle-ci a adopté, le conseil pourrait déléguer certaines responsabilités et tâches à un comité de développement de la participation. La question à laquelle on doit répondre avant de décider ou non de mettre sur pied un tel comité est la suivante : la présence du comité va-t-elle réellement soutenir le travail du conseil ou contribuera-t-elle simplement à alourdir la structure de la coopérative sans ajout de valeur ou d’économies de temps? Ainsi, il ne serait sans doute pas utile de mettre sur pied un comité de développement de la participation dans une coopérative comptant seulement 12 logements.

Mandat général du comité

Le comité de développement de la participation a pour mandat principal de soutenir le conseil d’administration dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à développer la participation et l’implication des membres au sein de la coopérative.

Principales responsabilités du comité

Le comité est principalement responsable :

  • D’appliquer, en collaboration avec le conseil, la Politique de développement de la participation;
  • D’élaborer et de mettre à jour un plan d’action en matière de participation;
  • D’entreprendre des actions afin de maintenir à jour les compétences de la coopérative en matière de participation;
  • De faire des propositions et des recommandations au conseil concernant les améliorations à apporter aux stratégies visant le développement de la participation des membres;
  • D’assurer la relève au sein du comité;
  • De faire rapport régulièrement au conseil d’administration du fonctionnement du comité;
  • De recommander au conseil d’administration toute amélioration à la Politique de développement de la participation.

Le conseil d’administration peut également déléguer au comité de développement de la participation l’application de la Politique concernant la formationVoir section ''Former les membres'' (Section 7.4) . À ce titre, le comité assume alors les responsabilités suivantes :

  • Élaborer et mettre à jour des parcours adaptés de formation;
  • Préparer un plan annuel de formation;
  • Évaluer les activités de formation auprès des participants;
  • Préparer et présenter au conseil d’administration un rapport portant sur les activités de formation et sur l’évaluation de celles-ci;
  • Proposer un projet de budget annuel pour la formation des membres.

Tâches du comité

Les tâches à accomplir doivent être réparties de façon claire et équitable entre les membres du comité. Afin que chaque membre du comité sache ce qu’il a à faire, une liste de tâches devrait être élaborée.

Exemple de tâches

8.5.3 - Plan d'action

Une des principales responsabilités du comité de développement de la participation est de proposer au conseil d’administration un plan d’action. Le comité, en collaboration avec le conseil, a également pour responsabilité de mettre en œuvre ce plan d’action.

Le plan d’action contient différentes activités et projets à réaliser en lien avec le développement de la participation dans votre coopérative. Pour chaque activité, on retrouve dans le plan d’action :

  • Une brève description de l’activité ou du projet;
  • Le nom de la personne responsable de l’activité ou du projet;
  • L’échéancier de réalisation;
  • Les coûts prévus ou réels;
  • Les résultats obtenus ou l’état d’avancement du projet.

Nous vous proposons dans la documentation un exemple de plan d’action en matière de développement de la participation, dont la coopérative peut s’inspirer. Le plan d’action devrait être mis à jour régulièrement et être annexé au rapport du comité présenté au conseil.