Le comité de gestion du contrat de membre

Le fonctionnement général des comités de la coopérative est abordé au chapitre 15  »Les comités ».

Le comité de gestion du contrat de membre est principalement chargé d’appliquer la Politique de gestion du contrat de membre, en soutien au conseil d’administration. Le comité intervient le plus souvent dans les cas de manquements des membres en lien avec l’obligation de participer aux activités et à la gestion de la coopérative.

Les principales tâches du comité portent sur le suivi à apporter aux engagements contractés par les membres, à l’évaluation de la participation de ces derniers, à la gestion des demandes d’accommodement et au soutien à apporter au conseil d’administration dans le processus menant à l’imposition de mesures disciplinaires (suspension et exclusion). Rappelons toutefois que seul le conseil d’administration a le pouvoir de suspendre ou d’exclure un membre.

Suspension et exclusion

Des manquements graves ou répétés d’un membre à ses obligations peuvent éventuellement mener à l’imposition des mesures disciplinaires que sont la suspension et l’exclusionPour en savoir plus sur l’imposition de ces mesures disciplinaires, nous vous invitons à consulter la section L'imposition de mesures disciplinaires (suspension et exclusion).